Question sur la curatelle et les dettes

Sujet vu 363 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 14:47
> Droit Civil & familial


tepa13, Posté le 10/06/2008 à 14:47
2 message(s), Inscription le 10/06/2008
Je suis le curateur de ma mère et elle doit rembourser plus de 10000 € en remboursement de pensions alimentaires à mon père. Un vis de forme s'est produit lors de l'ordonnance de non conciliation (le Juge n'a pas mentionné que j'assistait ma mère).
Bien sûr, elle n'a plus l'argent car elle perçoit seulement 630 € de retraite et 230 € de CAF.
1- Est-ce que je vais devoir payer à sa place ?
2- Peut-on saisir sa retraite ?

Merci de répondre rapidement.

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Marion2, Posté le 10/06/2008 à 19:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
On ne peut pas vous réclamer quoique ce soit. En revanche, il peut y avoir une saisie sur la retraite de votre maman.
Essayez de négocier un arrangement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 10/06/2008 à 19:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Demandez une consultation à un avocat spécialisé qui pourra peut-être vous indiquer une procédure afin d'annuler cette demande de remboursement ou tout du moins, en diminuer le montant.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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