Quels sont nos droits familiale ?

Sujet vu 500 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/07 à 20:26
> Droit Civil & familial


chourie_old, Posté le 29/08/2007 à 20:26
2 message(s), Inscription le 29/08/2007
mes parents ont 3 enfants .
ils sont agés de 57 ans ,ils vivent avec une de leur fille et leur petit fils
ils ont énormément d'argent posséde 2 voitures un camping car et une maison pour laquelle ils ont encore entrepris énormément de travaux.
Ils se ventent de nous avoir déshérité à qui veut l'entendre ,d'ailleurs nous avons appris qu'ils ont donné l'usufruit de leur maison à notre soeur elle est donc propriétaire ,les voitures le camping car et la maisopn sont donc en sa possesion ,elle n'a jamais travaillé et touche le R.M.I.
quels sont nos droits?
quelles démarches pouvont nous entreprendre ?
arriveront t-ils à leur fin?

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Upsilon, Posté le 30/08/2007 à 08:52
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Citation :
peux t-on déshériter des enfants au profit d'un seul ?
la donation de la maison à un enfant au détriment des 2 autres est-elle possible?
quest ce qu'un usufruit donné entiérement à un enfant ?
quel recours pour les autres?


Bonjour et bienvenue sur notre site.
Je me permets de grouper vos 2 questions qui touchent au même probleme dans un soucis de clareté de notre site.

Il faut savoir qu'il est impossible de déshériter directement un enfant, et que le faire par le biais de donation est extremement difficile, voire impossible sans son accord.

Concretement, la donation de la maison à un seul enfant est tout à fait possible du moment qu'elle ne remet pas en cause la part des autres enfants.
Exemple concret : Soit une famille avec 3 enfants. La part de chaque enfant doit être d'au moins 1/4, sans possibilité de la réduire. Au total, on a donc 3/4 de la succession dont on ne peut pas disposer, et 1/4 que l'on peut donner à qui on veut.

Admettons que la maison vaille 100.000 euros au jour de la donation et 130.000 euros au jour du décès. Les 130.000 euros ne devront en aucun cas représenter plus de la moitié de la succession ( le 1/4 de l'enfant + le 1/4 librement "donnable" ).
Dans le cas contraire, on aurait un empietement sur les 1/4 des 2 autres enfants, ce qui est impossible. Ces enfants seraient en mesure de demander la " réduction " de la donation au jour du décès, c'est à dire que l'enfant ayant recu la donation devra reverser des fonds dans la succession à hauteur de la différence entre ce qu'il pouvait toucher au maximum et ce qu'il a touché.

Je vous conseille tout d'abord de contacter un notaire afin d'avoir toutes les réponses dans le détail, puis en cas de besoin de contacter un avocat si le notaire vous y invite.

Cordialement,

Upsilon.

Ps: Vous avez parlé de donner totalement l'usufruit à un enfant, mais ne serait ce pas le contraire ? Les parents gardent l'usufruit et l'enfant acquiert la nue propriété ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

chourie_old, Posté le 30/08/2007 à 09:53
2 message(s), Inscription le 29/08/2007
Je vous remercie de votre rapidité à repondre ainsi que de votre clareté dans vos explications.


A bientot


Upsilon, Posté le 30/08/2007 à 13:22
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Citation :
Cher Upsilon, pour repondre a votre question les parents ont bien donné l'usufruit de la maison a un enfant.
-Alors que cela change t-il pour nous ?

Merci d'avance


Ah oui cela change absolument tout ! Le notaire qui a rédigé l'acte est très malin, et tant mieuxpour vous !

Cela a pour conséquence l'inverse de ce que je vous ai dit plus haut :

L'enfant donataire recoit l'usufruit de la maison. Au décès des parents, la NUE PROPRIETE revient aux enfants de facon équitable, et l'usufruit s'éteindra par le décès du donataire.

En francais ( ! ), cela signifie que vous ne pouvez toujours pas habiter la maison tant que votre soeur est vivante, mais au décès de vos parents, vous en obtiendrez la nue propriété. C'est à dire que vous pourrez vendre cette maison ( avec votre soeur dedans ), etc...
Concretement, cela à l'avantage de vous procurer du patrimoine au décès de vos parents ( la nue propriété ), mais aura l'inconvénient de vous priver de la maison jusqu'au décès de votre soeur.

Pour autant, au décès de vos parents, rien ne vous empeche d'exercer l'action en réduction que je vous ai expliqué plus haut si la valeur de l'usufruit donné dépasse la part de votre soeur.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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