Quels sont les droits des enfants de mon conjoint en cas de décès

Sujet vu 348 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/11 à 21:24
> Droit Civil & familial


val64ax, Yvelines, Posté le 04/06/2011 à 21:24
2 message(s), Inscription le 04/06/2011
Bonjour,
Je vis actuellement en concubinage (ni pacsée, ni mariée) avec mon conjoint. Nous avons 1 enfant de 4 ans et mon conjoint a 2 enfant d'un 1er mariage. Nous avons acheté une maison il y a 3 ans. Ma question est la suivante : si mon conjoint décède, quels sont les droits des enfants et les miens sur la maison ? Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/06/2011 à 21:53
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, si ni mariés ni pacsés, donc pas de donation au dernier vivant avec usufruit de la maison.
Donc, il faudra que vous vendiez la maison pour donner leur part aux enfants de votre ami, ou bien leur acheter leur part


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]