Quels sont mes droit d'obligations?

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/09 à 16:20
> Droit Civil & familial


loulou17, Loire, Posté le 27/03/2009 à 16:20
4 message(s), Inscription le 27/03/2009
Bonjour, je suis actuellement en première année de licence AES et on me demande de rédiger un cas pratique en voici les faits: La famille Leduc, a leur retour dans les Vosges, a decidé de consulter un avocat afin d'obtenir réparation des préjudices subis lors de leur vacance. Maître Bizontin leur a demandé une somme de 2000€ pour débuter la procédure qui vient d'aboutir. Il réclame maintenant la somme de 8000€ convenue dans la convention d'honoraires signée par Mme Leduc. Lors de la signature Mme Leduc était bouleversée par la mort de ses parents dans un accident d'avion. Maître Bizontin lui a affirmé que si elle ne signait pas il devra arrêter la procédure. Les délais de recours seront expirés pour reprendre une procédure ultérieurement. Ce jour-là il était aussi pertubé par la lecture de son contrat de télésurveillance conclu pour protéger son habitation où se trouve son cabinet d'avocat. En voici les clauses de ce contrat: le locataire supporte les frais et risques de la livraison du matériel et de son installation; le locataire, en cas de défectuosité du matériel, renonce à la demande du bailleur à tout recours contre le constructeurou le fournisseur; le paiement a lieu par prélèvement automatique; le locataire en cas d'inexécution contractuelle du bailleur, ne peut pas suspendre le paiement du loyer. Quels sont leurs droits d'obligation respectifs? Je vous remerci pour l'aide que vous pouriez m'apporter!

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