Quels droits a t-on lors d'une séparation pr les biens en commun

Sujet vu 706 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/08 à 19:54
> Droit Civil & familial


julie21, Posté le 10/06/2008 à 19:54
5 message(s), Inscription le 10/06/2008
Bonjour,

Je connais quelqu'un qui a acheté un appartement avec son amie ils en sont pas mariés, il veut se séparer d'elle mais elle ne souhaite ni vendre ni quitter le domicile.

Quels recours a t-il?

Merci.

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Jurigaby, Posté le 10/06/2008 à 21:23
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Elle doit racheter les parts de monsieur sinon quoi ce dernier peut saisir la justice et mettre fin à l'indivision.

__________________________
Cordialement.

julie21, Posté le 11/06/2008 à 16:47
5 message(s), Inscription le 10/06/2008
Merci pour votre réponse.

Pour mettre fin a une indivision quelles démarches faut-il faire?

Es ce qu'il peut quitter le domicile sans se mettre en faute et y a-t-il des démarches à faire avant de partir?

Merci.

Jurigaby, Posté le 11/06/2008 à 18:55
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

bien sûr qu'il peut quitter le domicile dès maintenant puisqu'ils ne sont aps mariés.

Faute d'accord amaible sur le rachat des parts, il devra saisir la justice..

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Cordialement.

julie21, Posté le 11/06/2008 à 19:08
5 message(s), Inscription le 10/06/2008
Merci de répondre aussi vite, je me permets donc de vous poser une autre question mais qui concerne le droit familial.

Comme il a un enfant, quelles démarches doit il faire s'il quitte le domicile conjugal pour ne pas perdre ses droits parentaux?

Sachant qu'il a reconnu son fils a la naissance.

Merci.

Cordialement.


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