Quelle responsabilité pour les parents ?

Sujet vu 1332 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/07 à 17:01
> Droit Civil & familial


moreno_old, Posté le 27/05/2007 à 17:01
2 message(s), Inscription le 27/05/2007
Bonjour,
dans le cas où un jeune majeur sans ressource, hébergé par ses parents, doit après condamnation, indemniser sa victime, qui va payer sachant qu'il n'est pas solvable ? Est-ce ses parents du fait qu'ils l'héberge ? Sont-ils responsables de ses délits sous prétexte que leur fils vit chez eux ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Karine

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 27/05/2007 à 17:39
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
La réponse est non.
A partir du moment ou une personne est majeure, elle ests eule responsable de ces actes..

Cdt.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]