Quelle responsabilité pour les parents ?
| moreno_old Nouveau membre Inscrit : 27/05/2007 Messages : 2 |
Vu 1032 fois Le 27/05/2007 17:01 |
| Bonjour,
dans le cas où un jeune majeur sans ressource, hébergé par ses parents, doit après condamnation, indemniser sa victime, qui va payer sachant qu'il n'est pas solvable ? Est-ce ses parents du fait qu'ils l'héberge ? Sont-ils responsables de ses délits sous prétexte que leur fils vit chez eux ? Merci d'avance pour votre réponse. Karine Dernière modification : le 27/05/2007 17:39 |
Classement : Droit civil & familial
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 27/05/2007 17:39 |
| La réponse est non.
A partir du moment ou une personne est majeure, elle ests eule responsable de ces actes.. Cdt. __________________________ Cordialement. |
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