Quelle démarche pouvons nous faire face à cette situation?

Sujet vu 360 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/09 à 10:07
> Droit Civil & familial


Scam22, Seine-et-Marne, Posté le 06/02/2009 à 10:07
4 message(s), Inscription le 06/02/2009
Bonjour,
Mon compagnon est divorcé, avec 2 enfants, depuis 2005. La garde des enfants a été attribuée à la mère (après 4 ans de garde alternée) en juin 2007. Ceci a donné lieu à une pension alimentaire de 400 euros (et oui, vous ne revez pas, sachant que nous avons aussi 2 enfants et que je ne travaille pas, que nous avons 950 euros de loyer, mon compagnon gagne 2800 euros nets par mois). Nous avons fait appel, mais en vain...Depuis, nous avons su que les enfants ne mangeaient que de la soupe et par contre l'été, vacances dans des clubs, en avril, vacances en Grèce...Aujourd'hui, nous avons appris que la fille ainée (11 ans) aurait envoyé une lettre à son père, mais toujours rien reçu...Comment faire pour obtenir des preuves que ces choses dites (vacances, nourriture, courrier) soient vraies et que cela puisse jouer en notre faveur pour obtenir soit une baisse de la pension alimentaire, soit revoir le mode de garde? 400 euros, autant vous dire que nous avons vraiment du mal à les lui verser, déjà par les temps qui courent, et en plus pour ce qu'elle en fait!! Nous avons plus beaucoup d'argent, le mois de janvier nous n'avons pas pu lui verser la pension, que risquons nous?

D'avance merci pour vos réponses

Cordialement.

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Marion2, Posté le 06/02/2009 à 10:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
Le non versement de la pension alimentaire peut entrainer une saisie sur salaire et (ou) l'intervention d'un huissier avec les frais supplémentaires que ça implique.
Ce sont les enfants qui vous ont dit qu'ils ne mangeaient que de la soupe ? La Maman emmène ses enfants avec elle en vacances ? Si c'est le cas, il n'y a rien à lui reprocher.
La pension alimentaire sert également aux activités des enfantss, à leur habillement, leur logement.

Vous pouvez toujours saisir le JAF en demandant une baisse de la pension alimentaire, mais 400€ pour des revenus nets de 2800€, ça me semble normal.
Il est certain que le JAF n'appréciera pas le non paiement de la PA. Quant à la garde alternée, il faut voir ce qu'en pensent les enfants. C'est ce que le JAF fera, il statuera dans l'intérêt des enfants.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Scam22, Seine-et-Marne, Posté le 06/02/2009 à 11:14
4 message(s), Inscription le 06/02/2009
Oui, ce sont les enfants qui nous ont dit qu'ils ne mangeaient que de la soupe.
Comment ne peut-on pas réagir face à ces disparités : ils ne mangent pas comme il faut mais vont en vacances avec leur mère, qui plus est des vacances qui coûtent cheres? Pour notre part nous ne pouvons plus partir en vacances car nous n'avons pas les moyens!
2800 euros de salaire/950 euros de loyer/400 euros de pension alimentaire/100 euros de taxe d'habitation/150 euros d'impot sur les revenus/65 euros d'EDF...

Vous trouvez normal qu'un père, qui a refait sa vie avec une nouvelle compagne, qui a 2 autres enfants à charge, que sa compagne n'a pas de revenu, qui gagne 2800 euros, donne 400 euros de pension alimentaire? ses 2 premiers enfants n'ont que 11 et 8 ans, la pension alimentaire va s'élever à combien quand ils feront des études?

Nous ne voulons plus de la garde alternée, situation trop instable pour les enfants.

Marion2, Posté le 06/02/2009 à 11:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Je n'ai pas à trouver normal ou pas le montant de la pension alimentaire, je peux simplement dire, que par rapport à ce que je peux constater dans le cadre de mon travail, ce montant semble tout-à-fait logique.

Essayez de demander au JAF une réduction de pension, vous n'avez rien à perdre.
Faites un tableau avec vos revenus (y compris les AF pour vos 2 enfants) et vos charges.

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Scam22, Seine-et-Marne, Posté le 06/02/2009 à 12:27
4 message(s), Inscription le 06/02/2009
Désolée pour le ton que j'ai pu employer mais j'en ai marre de cette situation, elle dure depuis si longtemps...

et je suis consternée...comment peut-on "appauvrir" une famille pour en enrichir une autre?

Une femme seule avec 2 enfants va avoir beaucoup d'aide (elle gagne 1450 euros par mois), est ce que cela est pris en compte dans la décision d'un juge?
Je trouve insultant qu'elle puisse se permettre de prendre ce genre de vacances, d'aller chez le coiffeur, d'aller au ciné, au resto (tout ça nous savons qu'elle le fait)...., par les temps qui courent, une femme seule avec des enfants?????!!!!!!!

Les pères sont-ils tous logés à la même enseigne?

Marion2, Posté le 06/02/2009 à 12:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE,

Oui, les revenus de la Maman ont été pris en compte par le JAF.

Il y a aussi des Mamans qui versent des pensions alimentaires au Père lorsque c'est celui-ci qui a la garde du ou des enfant(s).
Si la Maman perçoit 1450€ de revenus + la pension alimentaire, non elle n'a pas d'aide.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Scam22, Seine-et-Marne, Posté le 06/02/2009 à 13:16
4 message(s), Inscription le 06/02/2009
Merci pour vos réponses, nous allons faire cette demande.


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