Quel recours pour non paiement d'une vente de quad ?

Sujet vu 2079 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/07 à 12:46
> Droit Civil & familial


savie_old, Posté le 16/06/2007 à 12:46
1 message(s), Inscription le 16/06/2007
J'ai vendu mon quad à un particulier (papier de vente établi il y a 5 mois et déposer auprès de la gendarmerie). Il s'avère que ce quad lui a été volé dans son entrepôt dans les jours suivants et pensait nous régler le montant du quad avec son assurance mais, il n'était pas assuré contre le vol. A ce jour, il ne peut me payer le montant de l'achat du quad et nous demande de bien vouloir patienter quelques temps. Merci de bien vouloir m'indiquer quel recours puis-je avoir ? et dois lui faire établir un certificat de reconnaissance de dettes ? ou porter plainte ?
Merci pour votre aide.

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Jurigaby, Posté le 16/06/2007 à 17:07
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Porter plainte à la gendarmerie ne servira à rien parce qu'il n'y a pas eu d'infractions pénales.

Faire une reconnaissance de dettes peut être un plus, bien que cela ne soit pas trés utile dans la mesure ou vous avez un contrat de vente en bon et dû forme entre les mains.

Ce que je peux vous conseiller en revanche, c'est de remplir une injonction de payer (Formulaire téléchargeable sur le sîte du ministère de la justice) et de le déposer au greffe du juge de proximité du lieux de conclusion du contrat.
C'ets une procédure gratuite, simple et rapide.

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Cordialement.


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