Quel papier donné pour une abscence dut a un décé

Sujet vu 897 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/07 à 20:33
> Droit Civil & familial


PAPATT_old, Posté le 20/05/2007 à 20:33
2 message(s), Inscription le 20/05/2007
bonjour
mon père est décédé la semaine dernière ,l'enterrement étant le mardi matin j'ai demandé le lundi ,mardi mercredi ,(j'habite à 1000 km ) les jours m'on été
accordées mais mon patron me demande le certificat de décés remis par la mairie et refuse la présentation du faire part qui comporte quand même mon nom et celui de mes enfants,remettre le certificat de décés represente pour moi une intrusion dans ma vie privée suis-je-obligée de le lui donner ,elle argumente qu'elle en a besoin pour la compta et justifie que je peut m'être procuré un faire part de n'importe qui

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Christelle_old, Posté le 20/05/2007 à 22:16
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Oui il est tout à fait normal qu'on vous demande un justificatif, c'est la procédure habituelle. Un faire part n'est pas une preuve, vous auriez pu l'imprimer vous même.

Dinah, Posté le 22/06/2007 à 15:11
185 message(s), Inscription le 21/06/2007
Bonjour,

Sachez juste que le certificat de décès comporte simplement les noms et prénoms du défunt et de ses parents (pour établir la filiation), et les dates et lieux de naissance et de décès.
Il n'y a donc pas d'information vous concernant directement, et rien de confidentiel, vous n'avez pas à craindre une atteinte à votre vie privée.

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En espérant avoir répondu à vos attentes,
Cordialement


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