A quel organisme dois-je declarer un pacs? / Civil & familial

Publié le 26/02/2009 Vu 2603 fois 1 Par Bilokoo

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le 26/02/2009 à 23:32

Bonjour,

Nous allons, mon ami et moi, conclure un PACS prochainement. Savez vous où je dois signaler ce PACS (a quel organisme : impôts, mairie ...???)?

Merci

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662 messages

le 27/02/2009 à 11:54

Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre question. Pourriez-vous préciser. Je suppose que vous vous êtes renseignée sur les avantages du PACS et donc impôt, Sécurité Sociale etc...

Cordialement

__________________________
Paula

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