A quel organisme dois-je declarer un pacs?

Sujet vu 1853 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 23:32
> Droit Civil & familial


Bilokoo, Somme, Posté le 26/02/2009 à 23:32
2 message(s), Inscription le 26/02/2009
Bonjour,

Nous allons, mon ami et moi, conclure un PACS prochainement. Savez vous où je dois signaler ce PACS (a quel organisme : impôts, mairie ...???)?

Merci

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 11:54
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je ne comprends pas bien votre question. Pourriez-vous préciser. Je suppose que vous vous êtes renseignée sur les avantages du PACS et donc impôt, Sécurité Sociale etc...

Cordialement

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Paula


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