À quel âge un enfant peut prendre un avocat ?

Sujet vu 1947 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/10 à 11:33
> Droit Civil & familial

stéphanie, Nord, Posté le 06/12/2010 à 11:33
19 message(s), Inscription le 20/01/2010
Bonjour,
Je voudrais savoir à partir de quel âge un enfant peut prendre un avocat.
Mon compagnon a eu un enfant avec son ex compagne. L'enfant aura 3 ans le 18 décembre. Malgré un jugement qui fixe les droits de garde l'ex compagne n'en fait qu'à sa tête et veut faire passer mon compagnon pour quelqu'un de violent. Ses dernières semaines elle fait dire au petit que son père le frappe et qu'il a frappé sa mère.
Hier soir elle nous dit par téléphone que l'enfant a son propre avocat et que la brigade des mineurs et la protection de l'enfance ont été sollicitées.
Nous sommes perdus.
Pourriez vous nous dire si cela est possible pour l'enfant de 3 ans de prendre un avocat ?
D'avance merci pour votre réponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 06/12/2010 à 13:01
2055 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Tout d'abord en qualité de nouvelle compagne vous n'avez juridiquement aucune possibilité d'intervention directe dans cette affaire: les parents doivent régler cette situation avec leur enfant.

Le fait qu'un enfant puisse disposer de son propre avocat est une garantie que la justice offre pour éviter que l'enfant soit pris comme enjeu par chacun des parents, et leurs avocats respectifs.

L'avocat de l'enfant est indépendant des parents et défend uniquement les intérêts de l'enfant.

Reste à savoir dans quelle mesure un avocat indépendant peut identifier les intérêts de l'enfant et comment un enfant de 3 ans est en mesure de s'exprimer.

Solliciter la protection de l'enfance est une chose. Obtenir une action de sa part en est une autre: il est nécessaire que la maltraitance soit avérée, donc décelable.

Il est possible au père de faire établir un certificat médical à chaque période en début et en fin de garde afin d'officialiser qu'il n'y a pas de trace de maltraitance de son fait: c'est extrèmement puéril et laborieux, mais inattaquable juridiquement parlant.

Si l'action de la mère est bien démunie de tout fondement alors sa démarche est extrêmement risquée car dans l'hypothèse où ses affabulations seraient avérées elle risque de perdre définitivement son droit de garde de l'enfant au profit du père, et une condamnation pénale à la clef.

Cordialement,

fabienne034, Hérault, Posté le 06/12/2010 à 13:56
773 message(s), Inscription le 16/02/2010
un enfant peut avoir un avocat dès sa naissance mais pas avant car il n'est pas une personne selon la CEDH

pour tout savoir sur la jurisprudence de la CEDH sur la reconnaissance d'un enfant :

http://www.fbls.net/2.htm

stéphanie, Nord, Posté le 06/12/2010 à 17:58
19 message(s), Inscription le 20/01/2010
merci beaucoup pour vos réponses

bonne soirée


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