Quel contrat de mariage avec des enfants d'un précédent mariage ?

Sujet vu 744 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/10 à 21:44
> Droit Civil & familial


ninine901, Seine-et-Marne, Posté le 09/04/2010 à 21:44
1 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour,
Mon partenaire et moi sommes pacsés depuis 2008. Nous envisageons de nous marier cette année.
Notre question porte sur le choix du régime de droit commun ou d'un contrat de mariage.
En effet, mon partenaire est divorcé depuis 2004 et père de 3 enfants nés de ce mariage (17 ans et demi, 16 ans et 14 ans).
Nous sommes les heureux parents d'une fille de 5 ans.
Je suis propriétaire d'un F2 acheté seule alors que j'étais célibataire. Nous sommes également propriétaires d'un F2 et d'un F5 achetés en indivision.
Mon partenaire ayant 12 ans de plus que moi, les probabilités sont telles qu'il disparaisse avant moi. Dans ces conditions, notre souci est que je ne me retrouve pas démunie à la mort de mon conjoint d'une part, et d'autre part que notre fille commune (et non les enfants de mon conjoint issus de son précédent mariage) puisse seule hériter de mes biens. Pour éviter cette situation, nous avons décidé de ne pas acheter les F2 et F5 en 50/50 ; je suis donc propriétaire majoritaire de ces biens.
Sans contrat de mariage, j'ai lu que chaque époux reste propriétaire de ses biens propres, acquis avant le mariage. Cette situation nous va donc parfaitement.
Néanmoins, nous envisageons à moyen terme (et donc une fois mariés) de vendre un ou plusieurs appartements pour acheter un appartement ou une maison qui constituera notre résidence principale.
1. Le régime de droit commun nous contraindra-t-il à acheter ce bien à parts égales ou existe-t-il une clause pour que je sois propriétaire majoritaire ? Devrons-nous nécessairement contracter un contrat de mariage (a priori la séparation des biens) ?
2. Concernant le coût du contrat de mariage, est-il plus onéreux de modifier le régime matrimonial en établissant un contrat de mariage une fois mariés que de se marier directement avec un contrat (je pose cette question car nous vivons à l'étranger et il nous sera plus aisé d'établir un contrat de mariage ultérieurement, une fois de retour en France).
3. Si nous établissons un contrat de mariage 2 ans ou plus après notre mariage, les 2 aînés de mon conjoint seront majeurs et seront donc informés de la demande de modification. Peuvent-ils s'opposer au contrat de mariage si nous optons alors pour la séparation des biens ?
Je précise enfin que nous travaillons tous les deux et que nous ne sommes ni commerçants ni professions libérales.
Merci de vos réponses.

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