Puis je etre saisie alors que mon compagnon n'habite plus mon dom

Sujet vu 275 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/10 à 11:03
> Droit Civil & familial


anna, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/07/2010 à 11:03
2 message(s), Inscription le 13/07/2010
Bonjour,
j'ai hébergé pendant un an et demi un compagnon ( je précise que nous n'avons aucun lien légal ni pacs ni mariage ) IL est domicilié à mon adresse ; il y a un mois je lui ai demandé de partir suite à des violences ( je n'ai pas porté plainte )
il refuse de faire son changement d'adresse
j'ai recu récemment deux notification d'huissier , une que je lui ai remise et qu'il a déchiré ,une autre faisant suite à la première qu'il a aussi négligée
il est en proces avec une personne a qui il doit de l'argent
deux questions

est il possible que domicilé à mon adresse on puisse saisir des affaires qui m'appartiennent
precisant qu'il n'a pas d'endroit pour stocker ses affaires qui se résument à quelques objets personnels et des livres ,il les a laissé cher moi bien que je lui ai demandé de les reprendre

que puis je faire pour qu'il ne soit plus domicilié chez moi ?

MERCI de votre aide

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fabienne034, Hérault, Posté le 13/07/2010 à 11:25
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

tu mets ton nom sur la boite aux lettres, et dès qu'un huissier arrive tu préviens qu'il n'habite plus à ton adresse

si l'huissier insiste tu l'empêche d'entrer tu as le droit de le faire

tu saisis alors le tribunal d'instance pour dommage et intérêt au cas où l'huissier saisit alors que tu n'es pas là et tu réclames 5000 euros de dommages et intérêts
pour tout savoir sur le tribunal d'instance

http://www.fbls.net/TINFO.htm

anna, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/07/2010 à 11:43
2 message(s), Inscription le 13/07/2010
merci beaucoup pour cette réponse
anna


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