Puis je céder un véhicule à mon fils sachant qu'il n'a pas encore

Sujet vu 822 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/09 à 09:21
> Droit Civil & familial


marjorie1988, Haute-Garonne, Posté le 07/10/2009 à 09:21
2 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour,

je voudrais savoir si je peux céder un de mes véhicule à mon fils, il n'a pas encore son permis, mais c'est moi qui serait le conducteur principal, et moi qui assurerai ce véhicule. merci, bien cordialement

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baylebesson, Haute-Garonne, Posté le 21/10/2009 à 12:40
15 message(s), Inscription le 25/08/2009
bonjour

bien sur vous pouvez le faire. le fait d'être propriétaire d'un véhicule n'implique le fait d'être titulaire du permis de conduire .

mais attention votre fils ne devra pas conduire


salutations

Me BAYLE-BESSON


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