Pseudonyme de guerre accolé au nom de famille: régles

Sujet vu 716 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 18:45
> Droit Civil & familial


jeebee, Drôme, Posté le 17/02/2009 à 18:45
1 message(s), Inscription le 17/02/2009
a l'issue de la IIème guerre mondiale, un certain nombre de résistant on eu la possibilité d'accoler leur pseudonyme de résistant à leur nom de famille.
je m'interroge sur le fondement légal.
est-ce un simple usage toléré ou bien existe-t-il un cadre juridique? existe-t-il une liste des personnes qui ont eu l'autorisation d'accoler leur pseudonyme à leur nom de famille?
merci d'avance

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