Prouver sa paternité et reconnaitre son enfant

Sujet vu 903 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/11 à 23:37
> Droit Civil & familial


Margo753, Haute-Savoie, Posté le 18/04/2011 à 23:37
2 message(s), Inscription le 18/04/2011
Bonjour,

L'un de mes ami est pere d'une petite fille depuis 2 ans. La mere a caché sa grossesse et est retournée avec son ex compagnon. Plusieurs mois apres sa naissance, elle n'a pas caché le fait que le pere etait mon ami, mais son compagnon avait reconnu l'enfant. De ce fait, mon ami n'a pu la reconnaitre.

Depuis, il a deja eu sa garde à plusieurs reprises, la mere lui confiant pour eviter de payer une nourrice. A ce jour elle a demenagé tres loin de lui afin de refaire sa vie, mais il souhaiterait de nouveau voir sa fille et exercer ses droits de pere.

Par où devont nous commencer ? Quelles aides peut il avoir sachant qu'il n'a que tres peu de moyen financier ?

merci d'avance

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 19/04/2011 à 00:50
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, il faut que votre ami fasse une action en contestation de paternité. Il doit avoir un avocat. S'il ne le fait pendant les 5 ans après la reconnaissance de l'autre "père", l'autre père pourra arguer de la possession d'état et votre ami ne pourra plus jamais reconnaitre sa fille.

Citation :
En France, depuis le 1er juillet 2006, il n'y a plus de distinction entre la paternité naturelle et la paternité légitime ; le Code civil ne faisant aucune différence entre un enfant naturel, légitime ou adultérin. Par conséquent, s'il n'existe plus qu'une seule paternité, celle établie par la reconnaissance de l'enfant, il n'y a qu'une règle de contestation de paternité.

Pour contester une paternité il faut saisir le Tribunal de Grande Instance compétent, par voie d'assignation. Quel que soit le cas de figure, père présumé souhaitant annulée sa paternité, père génétique souhaitant établir sa paternité, enfant souhaitant connaître sa véritable filiation, le conseil d'un avocat demeure préalablement indispensable.

Attention => : toute personne ayant reconnu un enfant depuis plus de 5 ans, ne peut plus contester sa paternité ! Si le père présumé ne s'est jamais occupé de l'enfant, une contestation de paternité peut être faite à son encontre pendant 10 ans.

Seule une expertise génétique - à travers un test de paternité - ordonné par un juge et réalisée par un expert nommé, pourra appuyer une contestation de paternité. Fiable à plus de 99%, le test ADN, utilisé dans un cadre juridique, est le seul moyen de prouver une filiation ou non. C'est à l'issue de ce test en paternité, que la paternité ou l'impossibilité pour un individu d'être le père "génétique" d'un enfant seront prouvées.


S'il est reconnu etre le père, sa fille perdra sa filiation et le nom de son "père"

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/04/2011 à 03:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc en premier lieu, prendre un avocat

Margo753, Haute-Savoie, Posté le 19/04/2011 à 23:18
2 message(s), Inscription le 18/04/2011
Merci pour vos informations


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