Se protéger de l'irresponsabilité d'un membre d'une famille

Sujet vu 324 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/13 à 13:26
> Droit Civil & familial


gibi35, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/08/2013 à 13:26
3 message(s), Inscription le 13/08/2013
Bonjour,

Nous avons actuellement un problème concernant l'un de nos enfants, majeur, qui met sa vie en danger de plus en plus, et nous nous demandons ce qui peut nous être demandé légalement à nous parents, ou à son frère et sa soeur, sur le plan financier, au cas où il décèderait, où serait hospitalisé. Nous n'avons pas actuellement de moyen d'intervenir, nous ignorons où il se trouve, mais nous savons qu'il ne se sort pas de l'alcoolisme, il est épileptique, probablement usager de drogues aussi. Il est également délinquant, mais est encore jugé responsable de ses actes. Nous avions bien évidement des contrats d'assurances quand il était mineur, et nous allons aussi nous informer auprès de notre assureur en fonction des risques éventuels.

Merci beaucoup pour votre attention
Edin

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cocotte1003, Isère, Posté le 13/08/2013 à 19:53
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, on ne peut rien vous demander ni à vous, ni aux frère et sœur du moment qu'il est majeur. Il a droit à des aides sociales et il faudra qu'il fasse avec. Seul les frais d'enterrement sont à la charge de la succession si elle est bénéficiaire ou relève de l'obligation alimentaire donc parents ou enfants S'il y en a, cordialement

gibi35, Ille-et-Vilaine, Posté le 13/08/2013 à 21:49
3 message(s), Inscription le 13/08/2013
Vraiment un grand merci à vous pour cette réponse aussi claire que rapide, et qui est rassurante. Je ne manquerais pas de faire connaître cet excellent forum à d'autres personnes.

Encore merci
Edin

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/08/2013 à 07:46
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Attention tout de même, dire que l'on ne peut rien demander aux parents est faire abstraction de l'article 371-2 du Code civil: « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur ».
Si l'enfant, comme vous l'envisagez, venait à être hospitalisé ou interné, on pourrait vous demander au titre de cet article de participer financièrement.

gibi35, Ille-et-Vilaine, Posté le 14/08/2013 à 16:06
3 message(s), Inscription le 13/08/2013
ho... en effet une précision utile. L'aide sociale a joué lors de séjours en hôpital, de quelques jours au plus, et rien ne nous a été demandé, ce ne sera donc peut-être pas le cas toujours. Cela complique sans doute un peu les choses pour établir un éventuel contrat d'assurance. Nous verrons bien. Merci à vous aussi.


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