Protéger les biens d'un ascendant.

Sujet vu 417 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/11 à 08:26
> Droit Civil & familial


barbichette, Saône-et-Loire, Posté le 20/06/2011 à 08:26
2 message(s), Inscription le 20/06/2011
Bonjour,
Nous sommes une mère et cinq enfants.Nous avons reçu le produit de
la vente de notre maison : la moitié et l'usufruit pour notre mère, un cinquième du reste pour chaque enfant; chacun a donc eu sa part en toute
légalité. Deux des enfants prétendent à un droit de regard et de gestion sur
l'argent de la mère, essayant de réduire ses dépenses par des moyens de pression divers. Quels textes de loi peut-on invoquer pour qu'elle puisse
jouir en paix de son argent ?
Je (une des cinq) précise que malgré son grand âge, elle a gardé
toutes ses capacités de jugement.
Merci de me répondre .

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/06/2011 à 14:10
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, tant qu'elle n'est pas sous tutuelle ou curatelle, votre mere fait ce qu'elle veut de son argent pour ses dépenses personnelles, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/06/2011 à 14:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Quels textes de loi peut-on invoquer pour qu'elle puisse
jouir en paix de son argent ?
aucun, à vous d'agir, en tant qu'enfant, dans le cadre de la famille, pour que ça cesse et rassurer votre mère.

barbichette, Saône-et-Loire, Posté le 20/06/2011 à 14:37
2 message(s), Inscription le 20/06/2011
Bonne nouvelle, merci.


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