Nue propriete et usufruit qui est responsable

Sujet vu 327 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/07 à 17:42
> Droit Civil & familial


ach_old, Posté le 05/09/2007 à 17:42
2 message(s), Inscription le 05/09/2007
bonjour
je suis en nue propriété d'un terrain et mon père en a l'usufruit.
sur ce terrain il y a une bornes agricole d'aspersion, nous sommes en restriction d'eau et mon père continu a s'en servir après avertissement de l'association gérant l'eau.
pourriez vous me dire qui est responsable en cas de problème (amende a payer ou autre)
l'abonnement de la bornes est payé par mon père.
Merci de votre réponse.
cordialement.
T. Pourroy

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Jurigaby, Posté le 05/09/2007 à 17:47
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Sans nul doute, c'est lui!

Chacun est responsable de son propre fait.

__________________________
Cordialement.


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