Proposition d'un règlement amiable

Sujet vu 1967 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/07 à 16:16
> Droit Civil & familial


antoinette, Posté le 05/04/2007 à 16:16
7 message(s), Inscription le 05/04/2007
Actuellement en procédure, mon avocat m'a informé que la partie adverse proposait 15 000 euros pour conclure le litige en cours, sur conseil de mon avocat nous avons fait une autre proposition (restée à ce jour sans réponse).
Lorsque je demande à mon avocat de me donner une copie de la proposition de la partie adverse, celui-ci me répond qu'il n'a pas le droit.
Est-ce vrai ?

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Jurigaby, Posté le 09/04/2007 à 14:05
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
A priori, je ne vois vraiment pas pourquoi vous n'auriez pas le droit de consulter ce document!

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Cordialement.

Pierre, Posté le 23/04/2007 à 10:54
149 message(s), Inscription le 17/04/2007
Bonjour,

Je n'ai jamais entendu une histoire pareille. Cette histoire semble assez curieuse, je vous conseille d'envoyer un courrier à la partie adverse pour qu'elle vous transmette directement la proposition, ainsi vous pourrez la comparer avec celle de votre avocat.

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Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


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