Proportion majoritaire et séparation

Sujet vu 301 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/09 à 14:13
> Droit Civil & familial


maloowe, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/11/2009 à 14:13
1 message(s), Inscription le 12/11/2009
Bonjour,
en instance de séparation et prop d'une maison à proportions inégales (investissement de fonds perso + co-emprunteurs à part égales du prêt immo, ainsi rédigé dans le titre de propriété), mon conjoint veut que je renonce à mes parts afin de "compenser" le fait qu'il "m'entretient" à ne rien faire.
Les remboursements ont commencés il y a 7 ans. Sur ce tps, j'ai pris des congés parentaux pour nos 2 enfants (3,5 ans d'interruption en tout) et je suis au chômage depuis 1 an.
Tous mes salaires et toutes mes allocations sont versés sur le compte commun qui sert aux remboursements de toutes nos charges communes. Et cela couvre largement la 1/2 des charges.
Il m'a déjà forcé, il y a 2 ans env à mettre à 50/50 l'achat d'un bout de terrain longeant le notre, alors que TOUT l'argent venait de mes parents.

Sa requète est elle fondée ? Peut il m'obliger à lui reverser toute ou une partie de ma part ?

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