Procédure au tribunal de police

Sujet vu 733 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 14:24
> Droit Civil & familial


Albert FREYBERGER, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 21/01/2009 à 14:24
2 message(s), Inscription le 21/01/2009
J'ai déposé en 2006 une plainte pour injures et menaces contre 2 personnes. L'officier du Ministère Public m'a informé que la procédure suivie contre les prévenus sera appelée à l'audience publique début février 2009. Dois-je me constituer partie civile (de quoi s'agit-il exactement?) et demander des dommages et intérêts (si oui, combien?)?
Merci d'avance
Albert FREYBERGER

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frog, Posté le 21/01/2009 à 14:39
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,
Je vous conseille la lecture de cet article pour y voir plus clair :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Plainte_avec_constitution_de_partie_civile

__________________________
Universität Potsdam.

Albert FREYBERGER, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 21/01/2009 à 15:59
2 message(s), Inscription le 21/01/2009
Bonjour, Frog
Merci pour votre réponse rapide et claire, qui m'a permis de beaucoup mieux comprendre ce que je dois faire.
Cordialement


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