Procédure pour forcer un fils à quitter l'appartement de sa mère

Sujet vu 453 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/10 à 15:34
> Droit Civil & familial


cyperus, Var, Posté le 22/12/2010 à 15:34
2 message(s), Inscription le 22/12/2010
Bonjour,
Ma sœur héberge son fils de 26 ans depuis plusieurs mois.
Quelle procédure doit-elle utiliser pour le forcer à quitter son appartement ? (Elle demeure en Vendée)

D'avance, je vous remercie.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2010 à 17:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
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Le fils a donc son domicile chez sa mère. Elle doit donc entreprendre une procédure d'expulsion en bonne et due forme devant la justice. Qu'elle commence par une LRAR de mise en demeure de quitter les lieux. S'il ne s'en va pas, qu'elle aille voir un huissier pour l'assigner en référé. Mais attention, s'il ne travaille pas, elle peut être contrainte de lui payer une pension alimentaire, expulser son enfant, mieux vaut prendre un avocat

cyperus, Var, Posté le 22/12/2010 à 17:31
2 message(s), Inscription le 22/12/2010
Bonjour,
Merci, c'est très gentil de votre part, je vais communiquer votre réponse à ma sœur.


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