Procédure légale de recherche en paternité

Sujet vu 627 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/10 à 16:22
> Droit Civil & familial


sovage, Hauts-de-Seine, Posté le 10/03/2010 à 16:22
2 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

je suis l'heureuse maman d'une petite fille depuis 15 jours, son papa m'a quittée en apprenant ma grossesse mais nous sommes restés en bons termes malgré tout, je respecte son choix et assume seule ma fille comme j'ai assumé seule ma grossesse.

Aujourd'hui il souhaite la reconnaitre mais seulement après avoir "prouvé" leur lien de filiation par le biais d'un test ADN, interdit sur notre territoire.

Quelle est la démarche à suivre pour établir officiellement la filiation et donc faire pratiquer un test, sans passer nécessairement par la justice, sachant que nous sommes tous les deux consentants ?

En vous remerciant par avance de votre réponse,

Sophie et Luna ;)

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amatjuris, Posté le 11/03/2010 à 20:50
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir
vous vous voulez établir officiellement la filiation sans passer par la justice tout en exigeant une preuve par analyse génétique.
cela me semble antinomique.
cordialement

Rory, Paris, Posté le 11/03/2010 à 21:11
33 message(s), Inscription le 11/03/2010
Si vous êtes d'accord pour faire pratiquer un tes adn, il n'y a pas de problème.

Faites appel à un laboratoire privé.

L'important, c'est que le ou les parents soient d'accord pour faire pratiquer ce test, quand aucune procédure judiciaire n'est engagée.

Ensuite si les test sont concluants.
Votre ex peut établir sa filiation par le biais d'une reconnaissance en mairie.

Mais attention, les test adn n'auront aucune valeur devant la justice.

sovage, Hauts-de-Seine, Posté le 12/03/2010 à 01:03
2 message(s), Inscription le 10/03/2010
amatjuris :
Bonjour,
je comprends que cela paraisse antinomique, j'aurai dû écrire "légalement" au lieu d'"officiellement", en fait j'entendais faire pratiquer un test de façon légale sur notre territoire, mais en évitant une procédure en justice, chose qui est impossible, je le sais à présent.
Bien cordialement.

Rory :
Bonjour,
c'est vrai que votre solution est complètement envisageable et sans le côté "justice", je vais le proposer au papa, et s'il a encore un doute après les résultats (on ne sait jamais, je ne m'attendais déjà pas à ce qu'il me quitte et ensuite à ce qu'il me demande de prouver sa paternité alors tout est possible!!) et bien là ce sera une procédure en justice.
Merci beaucoup pour votre réponse.


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