Procédure de divorce: bien en indivision

Sujet vu 393 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/11 à 17:54
> Droit Civil & familial


0327titia, Nord, Posté le 02/12/2011 à 17:54
5 message(s), Inscription le 02/12/2011
Bonjour,

Je vais essayer d'être aussi précise que possible afin que vous puissiez éventuellement m'éclairer concernant notre situation.
Mon mari et moi même avons acheté un bien en indivision 50/50, sans signature de contrat autre que le contrat de vente avant notre mariage:
bien acheté en septembre 2004
mariage en septembre 2007 sans contrat de mariage
crédit contracté en 20 ans
souhaits communs de divorce avec accord sur tout (biens, garde de notre fils,etc..)

les interrogations sont les suivantes:

- pour un divorce amiable:
si notre maison n'est pas vendue avant le divorce, il nous a été dit qu'un document établi par un notaire devait être fait : cout 1500€ à 3000€

- pour un divorce classique (chacun son avocat mais toujours d'accord sur tout)
pas besoin de "solutionner" le bien immobilier, il sera stipulé que le logement pourra être occupé par l'un des conjoints jusqu'à une certaine échéance, l'autre ayant l'usufruit du bien sous couvert du versement d'un loyer

- si vente de la maison avant le divorce, pas de souci, un divorce à l'amiable est envisageable.

Nous souhaiterions garder quelques mois le logement après notre divorce de sorte que notre fils ne soit pas trop perturbé et notamment afin de nous permettre de finir quelques travaux avant la vente.
Merci pour vos conseils, nous sommes perdus. Bien que l'entente est là, une situation de cohabitation ne peut perdurer.

Merci de votre aide
Cordialement

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