Procédure civile et sécu comment se défendre

Sujet vu 530 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/11 à 11:38
> Droit Civil & familial


Madison771, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/03/2011 à 11:38
1 message(s), Inscription le 25/03/2011
Bonjour,


En août 2010 j'ai quitté mon mari. Il m'a surveillé, m'a vue avec mon ami, a voulu discuté et au moment de partir m'a lancé un coup de poing à la figure. Mon ami a voulu le neutraliser, mais lui est tombé dessus de tout son poids, ce qui fait que mon ex a eu l'épaule brisée (opération et depuis toujours en arrêt). J'ai porté plainte contre mon ex qui lui a porté plainte contre mon ami.
Il y a eu une composition pénale. Mon ami l'a signé (bien que marquer "violence volontaire" pensant que tout se terminerait comme cela. Or, mon ex, me nargue en me disant que la sécu fait un enquête et que mon ami sera bientôt tenu de rembourser tous les frais et indemnités à la sécu et qu'en plus il le met au civil. On tombe de haut pensant que l'affaire était terminée vu la composition pénale.

Comment peut se défendre mon ami étant donné que ça n'a pas été reconnu comme légitime défense alors que dans sa déposition mon ex a stipulé à un moment que pour lui s'était accidentel ?

Y a t-il une assurance qui pourrait prendre en charge étant donné que le procés de la sécu et du civil n'est pas encore annoncé ?

D'autre part, je pense que mon ex fait durer sa situation d'arrêt de travail. Est ce qu'il existe une démarche qui demanderait un contrôle de la part de la Sécurité Sociale ?

Merci par avance pour vos réponses.

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