Problèmes de succession sur avancement d'hoirie

Sujet vu 2332 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/07 à 15:01
> Droit Civil & familial


myny, Posté le 11/09/2007 à 15:01
12 message(s), Inscription le 11/09/2007
Nous sommes 3 enfants, mes parents on fait une donation à ma soeur d'une maison en avancement d'hoirie en 1981.
Mes parents possédaient une autre propriété ou ils habitaient qui devait revenir à mon frère et à moi.
Mais mon père est décédé en 1990 et aucun papier n'a été fait chez notaire comme quoi cette propriété devait nous revenir à mon frère et à moi.
Ma mère a pris la décision de vendre cette propriété et ma mère a eu la moitié
de la vente et le reste divisée en 3 donc ma soeur à encore héritée à ce moment là.
Mon frère avait essayer de dire au notaire qu'elle avait déjà hérité,mais comme ma mère était là elle a demandé de ne rien dire(pitié de ma soeur)
Notre mère est décédée en 2006 et elle veut encore hériter sur les livrets, assurance vie. et en plus elle a eu de l'argent avec ma mère avant qu'elle ne décède papier à l'appui.
Elle n'a rien voulu signer chez le notaire car elle estime qu'elle nous doit rien du tout!!!
Mon frère et moi nous avons pris un avocat pour régler cette succession.
Quelqu'un pourrait il me renseigner sur l'avancement d'hoirie?
Merci d'avance


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Upsilon, Posté le 12/09/2007 à 13:55
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour !

En réalité, l'avancement d'hoirie est une méthode par laquelle un donateur ( votre pere ) donne un bien en avance par rapport à sa succession. Cela signifie que l'enfant recoit le bien avant la mort, mais que cette donation aura des conséquences sur ses droits au jour de la succession ( diminution des droits ) afin de préserver l'égalité.
Pour être clair, au jour de la succession de votre pere, si la maison donnée valait 200.000 euros, votre soeur aurait du prendre sa part - 200.000 euros qui vous seraient revenus à vous et votre collatéral ( frere/soeur ).

Si ce n'est pas le cas, c'est que le notaire a mal fait son travail ou que votre soeur a dissimulé sa donation. Si tel est le cas, il me semble qu'il existe une action a intenter contre votre soeur afin qu'elle vous restitue le montant de cette valeur.

L'avocat saura mieux vous renseigner que moi, mais il me semble qu'il existe une courte prescription ...

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

myny, Posté le 12/09/2007 à 14:06
12 message(s), Inscription le 11/09/2007
merci pour votre réponse


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