Problèmes pour les vacances scolaires

Sujet vu 676 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/10 à 21:09
> Droit Civil & familial


flobiwan, Deux-Sèvres, Posté le 10/10/2010 à 21:09
1 message(s), Inscription le 10/10/2010
Bonjour,
J'habite dans les deux sèvres depuis deux ans et le père de mon fils habite dans le Nord. Depuis que nous vivons ici, à chaque vacances scolaires j'amène mon fils chez son père ce qui me permet de revoir ma famille.
Un problème se pose pour les prochaines vacances c'est à dire celle de la Toussaint, je ne peux me rendre dans le Nord et le Père de mon fils veut qu'il se vienne dans le Nord en train avec un accompagnant et exige que je paie le voyage.
Mon jugement stipule que quelque soit l'endroit où je réside c'est à son père de se déplaçait (chose qu'il n'a jamais fait pour le moment).
Suis-je en droit de lui faire régler la totalité des frais pour le transport ou dois-je payer la moitié de celui-ci et quels sont mes droits.
Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 01:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le jugement stipule que le père doit venir chercher l'enfant, c'est à lui d'acheter le billet et de vous l'envoyez. Si vous l'achetez vous-même, vous risquez de ne pas pouvoir vous le faire rembourser par le père.

Vous lui dites d'acheter le billet lui-même et que vous êtes d'accord pour amener votre fils au train tout en lui rappelant que vous pourriez refuser et exiger qu'il vienne le chercher en personne.

Evidemment, vous vous exposez à ce que le père demande une modification du jugement en cours au JAF. Selon le motif de votre éloignement, le contexte de chacun le juge peut ne rien changer, partager les frais, les mettre à votre charge et dans le pire des cas, tout mettre à votre charge et que ce soit vous qui soyez obligé de l'amener et venir le chercher.

A vous de voir quel est votre intérêt, si vous voulez risquez ou non un changement du jugement (surtout si c'était un éloignement de confort). Il peut, peut-être, être plus judicieux de payer la totalité (tout en conservant le risque qu'il fasse quand même modifier le jugement).


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