Problèmes de sci familiales

Sujet vu 1170 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/09 à 20:44
> Droit Civil & familial


cougar, Gironde, Posté le 16/11/2009 à 20:44
1 message(s), Inscription le 16/11/2009
Bonjour,

je suis associé de deux SCI familiales

la première a été crée alors que j'étais mineur, elle comprend 2 appartements + un garage
la deuxième comprend la maison familiale actuellement occupée par l'un des co-gerant et sa femme ( mes parents) pour un loyer dérisoire.

ces deux sociétés ont été crée à l'origine par mes parents pour des raisons officielles de transmission du patrimoine, de façon officieuse pour ecchaper à l'ISF.

Elles ont été crée de facon à ce que nous n'ayont jamais, mon frere, ma soeur et moi-même le controle sur celles-ci (droits de votes minoritaires).

au début, tout ce passait bien, mes parents s'occupaient de tout.
Suite à des problèmes familiaux, ma soeur s'est retirée de la premier sci. ( donnation de ses part)

c'est par la suite que la deuxieme sci a été créée.

suite à un gros conflit familial en 2003, je n'ais plus de rapport avec mes parents ni avec mon frère.

depuis cette année là, les gérants ( mon père pour la premiere, mon pere et mon frere pour la deuxième), ne cessent de me harceler avec des appels de fonds que je ne peux honnorer du fait de ma situation financiere précaire.

je me suis fait en quelque sorte piègé dans des société où mes seuls droits et devoirs semblent être de payer, toujours payer.

le retrait par donnation ne me semble pas être la meilleure solution.

De plus je suspecte des problèmes dans la gestion de celles-ci, en effet, le dernier appel de fonds que j'ais reçu pour la première société était composé de diverses factures, les unes au nom de la premiere SCI, les autres au nom de la deuxièmes.

Je suis actuellement dans une impasse.

Dois-je contacter les impots pour demander un contrôle fiscal sur les SCI?
dois-je porter plainte? mais à quelle instance? sur quel motif?

actuellement, la premiere SCI est en cours de liquidation par le gérant, vente de l'ensemble des bien, et j'ais peur que les comptes aient été faussé de façon à ce que je ne récupère pas l'intégralité de mes parts, voir pire encore devoir de l'argent.

je vous remercie

cordialement

Philippe

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