Un problème de succession famillial

Sujet vu 724 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/07 à 21:10
> Droit Civil & familial


cel271_old, Posté le 23/05/2007 à 21:10
1 message(s), Inscription le 23/05/2007
bonjour,
mon conjoint a droit à l succession d'un de ses oncles. Il a refusé la succession car ce ne l'interessé pas. De plus, il semblerait qu'il y ait des dettes. Le notaire lui a dit que si il refusé l'hériatge, nous serions obliger d'aller devant le juge des tutelles car notre fille de 4 ans serait héritière. Mes questions sont les suivantes :
Le juge des tutelles peut il nous obliger à prendre l'héritage pour notre fille (si oui qui payera les dettes jusqu'à sa majorité).
Travaillant en intérim je vais être au chomage fin juin (car mon entreprise arrête ma mission). Pouvons nous jouer la dessus en ce qui concerne les dettes. De plus mon conjoint étant propriétaire, nous avons un crédit.
Que devons nous faire? Nous sommes perdu et ne connaissons pa les lois. Aidez nous. Merci

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Jurigaby, Posté le 23/05/2007 à 21:15
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Effectivement, votre fille de 4 est héritière par l'effet de "la representation" de son père à la succession de l'oncle.

Pour autant, je tiens à vous rassurer en vous disant qu'il est trés probable que le juge des tutelles renonce à la succession si l'actif est supérieur au passif successoral.

Et, si il y a des dettes mais que ces dernières sont inférieures au bien reçu en héritage, alors le bien sera vendu pour payer les dettes et votre fille touchera le produit de la vente déduction faite des dettes.

En gros, cela signifie que quelque soit l'hypothèse, voius n'aurez surement pas à payer vous mêmes des dettes que vous ne voulez pas.

Cdt.

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Cordialement.


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