PROBLEME DE SUCCESSION avec le notaire,les heritiers

Sujet vu 300 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/13 à 09:48
> Droit Civil & familial


corentin510, Deux-Sèvres, Posté le 24/03/2013 à 09:48
1 message(s), Inscription le 24/03/2013
Bonjour, ma grand-mère est décédé subitement fin de l'année 2012. A sa mort, ma mère a appris que sa mère avait souscrit une assurance vie à son nom pour qu'elle rachète la part de ses sœurs. l'assureur lui a indiqué que ce montant n'entrait pas dans la succession. Depuis ce moment là, le notaire n'étant pas d'accord, il voulait inclure le montant dans la succession, ma mère à que des problèmes avec lui. De plus elle lui a demander de ne rien dire a ses sœurs car ma grand-mère était brouillé avec une de ses filles et l'autre est interessée que par l'argent !!! Depuis ma mère recoit des menaces de ses sœurs qui refusent que certaine factures (EDF, Gaz, )qui rentre dans la succession ( Même une jardinière pour la pierre tombale). Ma mère ne dors plus et est fatiguées, je voudrais l'aider car elle ne mérite pas tous ca!!!!
De plus le notaire vient de la menacer, en lui redisant quel faisait du détournent d'argent avec l'assurance vie lui a dit de le partager avec ses sœurs, elle a refusée et en plus le notaire l' a informée qu'un homme téléphonait au cabinet en ce faisant passer pour un frère ou un beau frère et lui demandait des renseignements sur la succession ? A t il le droit de donner des infos a des personnes autres que les trois sœurs ? après cela, il a dit a ma mère qu'il allait augmenter le prix de vente de la maison a t il le droit de le faire ? Ma mère a déjà un papier avec le montant de la maison et estimation des biens !
De plus, comme c'est ma mère qui rachète la maison, peut elle demander un certificat énergétique, anti-mite et comme la maison se trouve près de l'océans et qu'elle a été inondé lors de la grosse tempête, les docs nécessaires pour un achat ? Si oui qui prend en charge le règlement de ses documents ?
En plus ses sœurs réclament des bijoux donc certain en or, que ma mère a fait mettre dans le cercueil car elle savait que ses sœurs les revendraient.
Que peut elle faire ? Quelqu'un peut il l'aider dans toute ses démarches ? Aqui peut elle s'adresser et surtout l'aider car elle est a bout.
Je vous remercie pour vos réponses,
Cordialement,

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/03/2013 à 10:31
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

toujours la guerre entre notaire et assureur

l'assurance vie n'entre pas dans la succession.
Selon l'âge à la souscription, et le montant, il y a des frais fiscaux au delà d'un certain seuil.

L'assurance vie permet justement de privilégier le bénéficiaire par rapport aux autres héritiers.

Restriction, il ne faut pas que les primes soient excessives (code des assurances)

Cette appréciation se traite en justice au cas pas cas. Il est très difficile de démontrer que les primes ont été manifestement exagérées.

Il n'y a absolument pas de détournement d'argent.

Seuls, sont concernés les héritiers du défunt qui signeront la succession (cela ne regarde pas les beaux-enfants

Citation :
Ma mère a déjà un papier avec le montant de la maison et estimation des biens !
qui a procédé à l'évaluation?
Citation :
Depuis ma mère recoit des menaces de ses sœurs qui refusent que certaine factures (EDF, Gaz, )qui rentre dans la succession ( Même une jardinière pour la pierre tombale)
ces frais entrent bien dans le passif de la succession et seront répartis entre tous les héritiers à parts égales.
Citation :
De plus, comme c'est ma mère qui rachète la maison, peut elle demander un certificat énergétique, anti-mite et comme la maison se trouve près de l'océans et qu'elle a été inondé lors de la grosse tempête, les docs nécessaires pour un achat ? Si oui qui prend en charge le règlement de ses documents ?

Après décès la maison tombe en indivision. Toutes les obligations nécessaires pour une vente sont à la charge de l'indivision.
Citation :
En plus ses sœurs réclament des bijoux donc certain en or, que ma mère a fait mettre dans le cercueil car elle savait que ses sœurs les revendraient
Il faudrait avoir l'autorisation d'exhumation. Les bijoux entreraient dans la succession.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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