Problème de solidarité par rapport au mariage

Sujet vu 413 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/11 à 15:51
> Droit Civil & familial


Ladybox, Maine-et-Loire, Posté le 17/09/2011 à 15:51
31 message(s), Inscription le 25/01/2011
Bonjour,
J'ai divorcé le 7 juin 2011 et je viens de recevoir un courrier de l'agence HLM où je vivais avant avec mon ex, du faite qu'il ne paye pas ses loyers et il me demande donc la somme de 1836 euros étant donné que j'étais jusqu'à la date du divorce solidaire. Cependant je suis seule, hébergé, j'attends un bébé et je suis au chômage, donc difficile pour moi de réglé cette somme, je suis prête à faire un effort mais je comprends pas pourquoi on me demande l'intégralité des loyers pas payés alors que il était seul dans ce logement, et que je leur es fait par du faite que je ne vivais plus dans ce logement de plus il reste le seul fautive, c'est injuste de me demandé l'intégralité alors que je n'y suis pour rien. On m'a dit de faire appel à un conciliateur, mais est ce que sa servirai à quelque chose? SVP aidez moi, je stress beaucoup déja par rapport à mon bébé!
Merci par avance

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cocotte1003, Isère, Posté le 17/09/2011 à 17:49
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, avez-vous envoyé une LRAR de préavis à votre bailleur pour qu'a la afin d'une période de trois ans, vous soyez désolidarisé du bail, sinon faites le de toute urgence. Pour le moment vous etes solidaire du bail que vous avez signé avec votre ex et il est tout à fait normal qu'il vous solicite pour le paiement intégral du loyer, c'est le but de cette clause. C'est avec votre ex qu'il faut trouver une solution pour régulariser le paiement car sinon vous risquez de vous voir contrainte de payer. Apres bien-sur, vous pourrez engager une procédure contre votre ex pour lui réclamer sa part de loyer, cordialement

Ladybox, Maine-et-Loire, Posté le 17/09/2011 à 19:37
31 message(s), Inscription le 25/01/2011
Tout d'abord merci de m'avoir répondu. Non je n'es pas fais de LRAR je ne savais pas et on a passé les 3 ans en 2010; depuis le 7 juin je ne suis plus solidaire, mais on me demande la somme impayés d'avant le divorce, je sais bien qu'ils sont dans le droit, mais par rapport à ma situation j'essais de voir, si j'ai pas des solutions, de plus je trouve sa trop facile, que je paye la totalité et que du coup il soit tranquille de son côté, alors qu'il es le seul fautif! on me conseille de porté plainte contre mon ex pour abus de confiance, pour m'évité de payé, est ce que sa serait une bonne solution? sinon est ce que je peux faire appel à un conciliateur? va t'il m'aider?

cocotte1003, Isère, Posté le 17/09/2011 à 20:25
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Rebonjour, le 7 juin marque la dete de votre divorce mais le juge a -t- il rendu une décision au sujet de l'aprtement ? cordialement

Ladybox, Maine-et-Loire, Posté le 17/09/2011 à 20:27
31 message(s), Inscription le 25/01/2011
Non, je ne savais pas à ce moment là qu'il ne payais pas ses loyers

cocotte1003, Isère, Posté le 17/09/2011 à 20:30
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Re, en fait vous etes parti du domicile conjugal en autre forme de "procédé, cordialement

Ladybox, Maine-et-Loire, Posté le 17/09/2011 à 20:40
31 message(s), Inscription le 25/01/2011
non je suis partie comme sa, on a juste fait au même jour (où je suis partie) le changement à la caf. Après il a hébergé des personnes dans ce logement, et à fait un mariage religieux dans son pays, je suis tombé de haut, ne connaissant rien à ce niveau, et aujourd'hui j'ai peur pour mon avenir, je pense surtout à mon bébé.

cocotte1003, Isère, Posté le 17/09/2011 à 21:07
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bon en fait vous n'avez rien fait. Votre bailleur n'est déjà pas au cournt de votre départ. Pour le moment que vous y habitiez ou non vous etes toujours titulaire du bail et de toutes façons la clause de solidarité est toujours en vigueur. Il vous faut impérativement envoyer votre préavis par LRAR. la clause ne sera plus effective en fait de période de 3ans si vous avez signé le bail depuis moins de trois ans ou en fin de 6 ans si votre bail a été signé depuis moins de 6 ans mais plus de trois et ainsi de suite. Jusqu'à ces fins de période vous etes redevable du loyer, de son indexation et des charges : si votre ex ne les paye pas vous devez le faire. A la signature du bail, une personne s'est -elle portée caution ? si non votre "histoire" risque fort de finir au tribunal si vous ne payez pas. voyez une assistante sociale qui pourra peut-etre débloquer des fonds pour vous aider comptenu de votre situation. Un conciliateur peut peut-etre raisonner votre ex encore faut-il qu'il s'y rendeet qu'il accepte de rattraper ses retards. bus de confiance, franchement vous avez signé ce bail en toute connaissance de cause de cette clause de solidarité. Comprennez bien que c'est pas parce que vus vous etes séparé de votre ex qu'en meme temps vous vous etes séparée du bail, cordialement

Ladybox, Maine-et-Loire, Posté le 17/09/2011 à 21:14
31 message(s), Inscription le 25/01/2011
Ok je comprends bien, j'ai envoyé une LRAR, plusieurs fois pour dire que je n'étais plus dans le logement, mais quand je les es envoyé les 3 ans du bail était déja passé et j'en ai envoyé une autre quand j'ai reçu le jugement de divorce, donc pour l'agence je suis solidaire que jusqu'au 7 juin (date du divorce), maintenant, cette somme je l'es pas, je veux bien m'engagé à payé cette somme en m'arrangent avec eux, mais je sais que sa va être difficile pour moi de vivre à cause de sa, de plus je trouve que c'est trop facile pour lui de son côté, bref je vois que je n'es pas le choix, merci pour vos réponses; je me débrouillerai, c'est sa la vie!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/09/2011 à 22:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le fait que vous deviez payer ne vous empêche pas, ensuite, de vous retourner contre votre ex, pour en demander le remboursement.
Vous avez divorcé comment ? Que dit l'ONC s'il y en a eu une ?

Ladybox, Maine-et-Loire, Posté le 18/09/2011 à 19:56
31 message(s), Inscription le 25/01/2011
on a fait un divorce a l'amiable, je ne sais pas ce que veut signifie ONC.

cocotte1003, Isère, Posté le 18/09/2011 à 19:59
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, ONC = ordonnance de non conciliation, c'est l premiere audiance que vous avez eu avec le juge qui a contaté que vous étiez tous les éd'accord pour divorcer et qui vous permet de ne plus habiter ensemble, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2011 à 20:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc s'il n'y a eu qu'une seule audience et si la convention de divorce ne mentionne rien concernant la période d'avant le divorce, vous ne pourrez pas vous retourner contre votre époux, vous êtes censé être en communauté de vie jusqu'au divorce.

Ladybox, Maine-et-Loire, Posté le 19/09/2011 à 09:45
31 message(s), Inscription le 25/01/2011
donc je dois payé a sa place et lui il est tranquille de son côté! si je ne paie pas, ils vont faire appel à un huissier, mais ni lui ni moi ne somment solvables, que se passera t'il?

cocotte1003, Isère, Posté le 19/09/2011 à 12:36
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, pour le moment vous n'etes pas solvable mais le jugement de saisie peut etre excuté plus tard quand vous le serez. Attention ce jugement ne sera valable que pour vous. De toutes façons tant que vous avez des dettes vous ne pourrez plus obtenir de logement social et il sera difficile d'obtenir un logement dansle privé puisque les hlm ne vous donneront pas les quittances que va vous demander un nouveau bailleur, cordialement

Ladybox, Maine-et-Loire, Posté le 19/09/2011 à 12:39
31 message(s), Inscription le 25/01/2011
ok de toute façon je compte quand même réglé cette somme, j'ai pas envie d'avoir des problèmes plus gros que sa, le problème c'est que sa risque de prendre du temps, de plus je rentre dans un logement HLM le 6 oct normalement j'ai déja l'assurance habitation de faite j'espère juste que sa ne va pas agir dessus.


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