Problème de retranscription d'un mariage mixte

Sujet vu 538 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/07 à 22:32
> Droit Civil & familial


Gulite, Posté le 09/12/2007 à 22:32
1 message(s), Inscription le 09/12/2007
Bonjour,
voilà mon problème:
je me suis mariée le 1er octobre 2007 en Algérie. Mon mari est algérien résident là bas et nous avons donc procédé au mariage selon la procédure et les lois algériennes relatives aux mariages mixtes. Il a fallu attendre 6 mois pour obtenir l'autorisation de ce mariage, il y a eu enquête par les autorités locales, auditions des 2 époux etc... Après avoir obtenu le livret de famille algérien et l'acte de mariage; je me suis rendue au consulat général à Alger pour savoir ce qu'il fallait faire pour la retranscription en France. On m'a donné une liste de documents à fournir au ministère des affaires étrangères à Nantes, ce que j'ai donc fait. Une semaine après je recevais une réponse de Nantes me disant que nous recevrions moi et mon mari une convocation (moi à la mairie de mon domicile et lui au consulat de France). Quelques jours après, je me suis rendue à la mairie suite à leur convocation et là, le maire m'a dit qu'il y avait 2 anomalies dans mon dossier: il manque le certificat de capacité à mariage et la publication des bans. Seulement ces documents ne faisaient pas partis de la liste des doc à founir et ils ne nous ont jamais été réclamer jusque là. Maintenant que le mariage est célébré en Algérie, que faut-il que je fasse? Mon mari est convoqué au consulat en janvier 2008. Notre mariage risque t-il d'être annulé pour vice de procédure ou bien la retranscription risque t-elle d'être refusée à cause de ça?
Je ne sais pas quoi faire...
Je m'inquiète beaucoup.
Pouvez-vous m'aider?
Merci

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