Problème de patronyme : comment le résoudre ?

Sujet vu 343 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/08 à 14:32
> Droit Civil & familial


sirine35, Posté le 21/01/2008 à 14:32
1 message(s), Inscription le 21/01/2008
Bonjour,

Suite au décès récent de mon père, mes soeurs mon frère et moi-même sommes confrontés à un souci de patronyme ..mon père marocain a porté sur le livret de famille marocain le nom de BENHOUSSA et prénom Larbi fils de omar ...nous portons depuis son arrivé en france en 63 le patronyme de LARBI sur l'état civil francais et les enfants francais ainsi que ma mère lors de son mariage en france ...ma mère naturalisée francaise porte sur sa CIN le nom de LARBI ..

Mon père a été rapatrié au maroc pour son enterrement a on du lors de l'établissement de l'acte de décès négocier avec l'état civil francais pour faire porter le nom de BENHOUSSA larbi afin d'être reconnu par les autorités marocaines et organiser son départ...

Aujourd'hui seule la mention de son décès apparait sur le livret de famille marocain au nom de BENHOUSSA ..j'ai rendez vous avec les services de l'état civil francais afin de faire modifier le nom porté sur le certicficat de décès ( inverser en "LARBI benhoussa") via une demande à faire auprès du procureur de la république pour inscrire son décès sur le livret de famille francais.

Est-ce la bonne procédure à suivre ??? Mon père avant son décès a fait une demande de naturatlisation qui est je pense à ce jour en cours de finalisation...sa demande a été pourtant faite au nom de BENHOUSSA et acceptée comme telle par les services de naturalisation..je ne comprends pas comment ??? il est le seule a utiliser depuis près de 15 ans le nom de BENHOUSSA sur l'ensmeble de ses documents ( facture, bail, saarance, retraite, carte de séjour..) alors que la mention de patronyme n'est pas modifié sur le livret de famille francais ?...

Je souhaite savoir s'il est nécéssaire de faire procéder au changement de patronyme à l'ensemble de la famille ( enfants et mère), comment et quelles implications cela engendre pour nous tous ( CIN, diplômes...) alors que tous nos documents sont au nom de LARBI...????

merci de me répondre

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