Probleme en maison mitoyenne

Sujet vu 858 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/07 à 17:30
> Droit Civil & familial


federbe_old, Posté le 28/05/2007 à 17:30
5 message(s), Inscription le 18/05/2007
bonjour, suite à votre réponse à ma première question j aurais voulu savoir si mon voisin à le droit de mettre des plaques en bois entre ses sapins (qui je le rappelle sont plantés à environ 5 cm de notre grillage mitoyen)et le grillage et quels sont les recours si il les poses?Puis je l en empecher le jour meme de la pose en vous remerciant amicalement

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Jurigaby, Posté le 30/05/2007 à 00:48
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A vrai dire, je ne vois pas vraiment ce qui l'en empecherait..
Si j'ai bien compris, il est chez lui non?

Cdt.

__________________________
Cordialement.


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