Problème de logement suite à séparation

Sujet vu 4426 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 23:32
> Droit Civil & familial


caroleen, Posté le 11/09/2008 à 23:32
4 message(s), Inscription le 29/03/2008
Bonsoir,

J'ai emmenagé il y a 4 mois dans un logement de type F3 avec mon ami grâce au 1% patronal de mon employeur.
Mon ami ne s'est pas investi dans ce projet, préférant rester dans notre studio de 19 m2 et ne voulant pas quitter la ville que nous habitions.
J'ai pris en charge seule la quasi-intégralité du déménagement et des démarches qui en découlaient, à part biensûr la signature du bail à nos deux noms et la clause de solidarité de 2 ans.
J'ai pris l'initiative d'assurer la quasi-totalité du financement relatif à ce déménagement: achat de meubles, électro-ménager (il a fallu tout acheter car nous étions dans un meublé auparavant) ainsi que toutes les factures. Il a lui-même financé le réfrigérateur, la télévision et l'abonnement internet, mais ne s'est pas montré très soucieux du reste.(Il travaille et gagne mieux sa vie que moi).
Ayant pris du recul sur ma relation, j'ai décidé d'y mettre un terme il y a 3 semaines.
Au départ conciliant, il acceptait de me laisser le logement. Aujourd'hui, il refuse de le quitter sans avoir lui-même obtenu un logement par le 1% patronal de son employeur, et évoque le fait qu'il se plaît bien dans cet appartement et adore cette ville (mot pour mot).
Psychologiquement, j'ai beaucoup de mal à faire face à cette situation, et malgré mon plus vif souhait de conserver ce logement, je crains de n'être obligée de partir si je veux me reconstruire.

Ma question première est donc la suivante: y a -t-il une possibilité de rompre la clause de solidarité? car si je pars, je pourrais assumer seule le coût d'un logement mais pas de 2. De plus, Monsieur est solvable mais pas fiable, c'est à dire que sur un coup de tête il pourrait lâcher son boulot...et donc décider de ne pas payer le loyer. En outre, il ne sait pas ce que c'est que de payer des factures, de répondre aux courriers (n'ouvre pas son courrier si on ne lui met pas sous le nez).

De plus, pensez-vous que malgré l'obtention récente d'un logement 1%, je pourrais en obtenir un autre compte-tenu de la situation?

Si vous ne pouvez pas me répondre, vers qui me conseillez vous d'aller?

Merci de votre lecture.

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Patricia, Posté le 12/09/2008 à 22:14
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir caroleen,

Je ne suis pas spécialisée en la matière pour vous donner une réponse
claire et précise, mais je peux vous conseillez d'aller à votre mairie
pour obtenir aide et conseils auprès d'une assistance sociale.
La mairie vous renseignera sur les jours et les heures où vous pourrez
la rencontrer sur rendez-vous.

Cordialement.

Un collègue vous donnera peut-être une réponse plus détaillée...

__________________________
Cordialement.

caroleen, Posté le 13/09/2008 à 11:30
4 message(s), Inscription le 29/03/2008
Bonjour,

Merci pour cette idée, j'y songeais, mais concernant l'aspect plus "juridique" de la situation, ai-je une possibilité de rompre la clause de solidarité qui me lie à mon ami pendant encore 2 ans?

Patricia, Posté le 13/09/2008 à 11:48
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Désolée, mais là malheureusement, je ne peux vous répondre exactement

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Cordialement.

coolover, Posté le 17/09/2008 à 16:39
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour caroleen.

Sur le plan juridique, dès lors que tu es colocataire solidaire, tu seras tenue au peiment de la totalité du loyer si ton conjoint ne paye pas sa part (Article 1201 et suivant, code civil). Tu ne peux pas rompre par anticipation cette solidarité avant ce terme, sauf avec l'accord du bailleur (Article 1134, code civil), ce qu'il risque de te refuser si ton ex-conjoint est un mauvais payeur...

Même si tu donnes congé et que tu quittes le logement, tu resteras solidaire du paiement des loyers (Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 21 novembre 1990, pourvoi N°89-14827, a contrario).
Tu es donc tenue par cette période de deux ans.

Toutefois, su tu payes la part de ton ex-conjoint, tu seras en droit d'agir contre lui pour obtenir remboursement de ce qui a excédé ta part (Article 1214, code civil).


Pour savoir si tu as le droit à un nouveau logement 1%, vu qu'il n'y a aps de règle légale en la matière, renseigne toi auprès de l'organisme gestionnaire du 1% pour savoir s'il y a nécessairement un délai pour obtenir un autre logement.
Chaque organisme à ses propres règles.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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