Probleme de droit franco algerien : divorce et garde d'enfant

Sujet vu 3131 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/11 à 09:53
> Droit Civil & familial


Jake054, Meurthe-et-Moselle, Posté le 20/01/2011 à 09:53
2 message(s), Inscription le 20/01/2011
Bonjour,

Je souhaiterai avoir des conseils, à propos d'un cas de divorce :

-j'ai un ami qui est de nationalité francaise (et d'origine algérien) il s'est marié avec une femme de nationalité algérienne (il y a 4 ans environ) en Algérie et ensuite il l'a faite venir ici en france vivre avec lui. De cette union, est né un enfant notamment né en france et de nationalité francaise notamment (carte d'identité francaise) donc.

Hors, il y a deux ans la femme est partie en algérie avec l'enfant l'été et elle n'est pas revenue pendant deux ans depuis, suite à conflit entre elle et son mari.

Elle est donc restée avec l'enfant en Algérie pendant deux ans, alors que son mari n'était pas d'accord.

Il a ainsi déposé plainte auprès des autorités francaises (police) pour ''kidnapping'' de son enfant. Et par ailleurs, il a demandé le divorce auprès des juridictions compétentes algériennes.


Son divorce a été ordonné par le tribunal algérien et il lui a été transcrit notamment.

Le problème, c'est que le mari (enfin ex-mari maintenant) souhaite que l'enfant revienne en france. Cela fait 2 ans maintenant qu'il ne l'a toujours pas revu et est sans nouvelle de lui.
L'ex mari est en effet résidant en france il n'a pas les moyens d'aller en algérie, il est sans emploi et est meme reconnu d'un handicap (invalidité professionnelle) il galère à trouver du travail.

Le pire, c'est que son ex femme (par le biais de son avocate) exige une pension alimentaire trés franchement abusive et que monsieur lui achete un appartement en algérie.

Est ce normale l'égale ?????

Mais avant tou, ce que je souhaite savoir c'est d'un point de vue juridique, que peut-il faire face à ce type de jugement (qui lui offre seulement la garde un week-end sur trois pour son fils alors que le mari est en france il va pas retourner comme ca en algérie chaque fois pour l'enfant.) Dans la pratique c'est impossible quoi.

Que peut il faire comme recours ???? Je rapelle que le mari (enfin ex-mari maintenant) est de nationalité francaise et qu'il exige que son fils lui soit rendu en france (par son ex femme qui est partie manifestement avec l'enfant en algérie il y a deux avec l'intention délibérée de ne pas revenir en france et qu'elle utilise l'enfant comme un moyen de chantage et de pression financiere auprés de son ex-mari.)

Y'a t il une autorité compétente internationale pour faire face à ce probleme ?

Je precise qu'il a déposé plainte en france et que son ex-femme est fichée donc pour kidnaping

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Jake054, Meurthe-et-Moselle, Posté le 20/01/2011 à 10:01
2 message(s), Inscription le 20/01/2011
suite :

il n'y a qu'un jugement qui est le jugement de divorce prononcé aux tords du mari par le tribunal algérien. Selon les dires du jugement, Monsieur ''a délaissé sa femme et son enfant'' en algérie.

Hors c'est tout à fait impossible puisqu'en effet, Monsieur a à maintes reprises demandé à sa femme et son enfant de revenir il leur a d'availleurs meme reservé leur billets d'avion (et il en a les preuves formelles.)

Il semble en l'espèce, que Monsieur n'ait pas pu être capacité de se défendre de facon efficace par son avoate. En outre, il n'a pas pas pu se présenter à son procès pour le divorce, le divorce a été prononcé sans sa présence (mais seulement la présence de son avocat) à la cour d'appel en algérie.

A l'heure actuelle il a dépensé environ 32000 euros (en comptant les frais d'honoraires, les pensions etc)

Hors, il est totalement ruiné, et ne vit qu'avec 400 euros par mois de revenu sociaux.

Est-il normal que le tribunal algérien ne prenne pas en compte cela ????

Que peut il faire ? Les autorités francaisses peuvent elles l'aider ? y'a t il une association ?

La seule chose maintenant c'est la garde de son fils qu'il veut, il souhaiterait revoir son fils en france mais il ne sait pas comment.



Pouvez vous me conseiller peut etre un avocat en algerie efficace pour le representer ????



Merci pour vos réponses éventuelles

chris_ldv, Paris, Posté le 20/01/2011 à 11:07
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'enjeu se situe désormais au niveau de la décision de justice rendue par le tribunal algérien.

Accéssoirement comment le père peut-il espérer vivre décemment avec son enfant en France en disposant de 400€ de revenus par mois, ce qui ne correspond même pas au RSA ?

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/01/2011 à 13:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il a fait le divorce en Algérie, c'est son premier tort.
Maintenant, il a validé la résidence en Algérie chez la mère, conformément au jugement de divorce. Il n'a pas de recours, sauf devant la justice algérienne.

PS : c'est ça d'aller chercher un conjoint qu'on connait à peine à l'étranger

ps2 : Si 400 euros c'est le RSA pour une personne seule, la somme sera plus élevée avec un enfant et des tas de familles vivent avec le RSA

idem, Nord, Posté le 25/01/2011 à 20:28
3 message(s), Inscription le 25/01/2011
bonjour


le divorce algérien a til été transcrit a nantes?
jespère pour lui que oui car sinon il est encore marié pour la france .


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