Problème de bail après séparation

Sujet vu 590 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/11 à 00:25
> Droit Civil & familial


Ladybox, Maine-et-Loire, Posté le 25/01/2011 à 00:25
31 message(s), Inscription le 25/01/2011
Bonjour,
Je fais appel à vous car je suis dans une situation très très compliquée, voilà je vivais avec mon mari dans un HLM à Toulouse, mais nous nous sommes séparés il y a maintenant plus de 2 ans, j'ai voulu m'enlevé du bail, mais sa a été refusé, aujourd'hui on me demande de payer ses impayés, sauf qu'il y a une procédure de divorce en cours, on risque d'être convoqué dans environ deux mois, de plus je suis actuellement au chômage et je vis chez ma mère dans le maine et loire. En m'informant j'ai vu que j'aurai pu me rétiré du bail à l'anniversaire de celui ci, sauf,que je n'en savais rien au moment venu, maintenant c'est trop tard, mais je me dis que du coup ils m'ont renouvelés sans me demandé quoi que ce soit, et sans ma signature, pius je utilisé ceci pour ne pas avoir à payé ses impayés? où sinon puis-je envoyé une lettre en signalant que nous quittons les lieux et qu'on attends une date pour faire l'état des lieux? svp aidez moi, il y a déja un dossier déposé chez un huissier, c'est pour vous dire comme j'ai besoin d'une réponse rapidement. Merci par avance,
Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/01/2011 à 01:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le renouvelement est tacite, donc il n'y a pas besoin de votre signature.
Est-ce que le bail comporte une clause de solidarité ?
Avez-vous envoyé votre congé par LRAR lors de votre départ ?

Ladybox, Maine-et-Loire, Posté le 25/01/2011 à 01:22
31 message(s), Inscription le 25/01/2011
merci de votre réponse, oui le bail comporte une clause de solidarité, c'est d'ailleurs pour cela que je me retrouve à payé ses impayés, en effet jai fait un courrier avec AR, mais je n'es pas eu le droit de m'enlevé sans papier de divorce. puis je dans ce cas, envoyé une lettre en disant quitter es lieux et attendre une date pour l'état des lieux,
CORDIALEMENT.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/01/2011 à 04:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Malheureusement vous avez été mal conseillée.
Vous deviez donc envoyer votre congé en LRAR, puis selon la rédaction de la clause de solidarité, envoyer une LRAR pour vous dégager de la caution solidaire au terme du bail en cours (donc jusqu'au prochain renouvellement)
Faites-le au moins maintenant.

On ne peut vous saisir sans un jugement donc vous n'avez plus qu'à attendre la convocation au tribunal pour demander un paiement échelonné de la dette.

Vous êtes en procédure de divorce, donc vous avez un avocat. Il faut inclure la somme que votre mari vous doit pour cette caution dans les conditions du divorce.


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