Probleme avec une société de recouvrement

Sujet vu 918 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/07 à 10:18
> Droit Civil & familial


nembrini_old, Posté le 12/06/2007 à 10:18
1 message(s), Inscription le 12/06/2007
Bonjour,



Je me permet de vous envoyer la lettre ci-dessous, qui retrace les soucies d’un membre de ma famille depuis de nombreuses années( Le nom et l’adresse étant la mienne par souci d’anonymat). En effet, je ne sais pas vers qui me tourner vraiment pour obtenir des adresses, des noms de spécialistes ou des solutions qui pourrait m’aider dans son cas. Je fais donc appel à toutes les associations que je connais pour avoir quelques éléments de réponse.

Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous manifesterez à cette lettre.

Sincères salutations.





Bonjour,

Voici mes coordonnées :
NEMBRINI Sarah

136 rue des bleuets

01580 IZERNORE

0474769993

Après vous avoir écouté lors d'une émission télévisée, j'ai lu votre livre "En état de légitime défense"
Il semble donc que nous partagions les mêmes valeurs.
Si je vous contacte aujourd'hui, c'est parce que je viens de recevoir un coup sur la tête. Vous comprendrez de quoi je veux parler en lisant la suite.
Pour l'heure je suis donc un peu sonnée, voire même complètement écoeurée.
J'aurais aimé avoir votre opinion sur mon dossier.

Je vous expose rapidement les faits :

En 1989, salariée, j'avais contracté un prêt, que je remboursais régulièrement.
En 1991, j'ai été embauchée, avec d'autres personnes, comme télé prospectrice.
Mais nous avons été victimes d'un employeur indélicat qui ne nous versait pas nos salaires

Nous avions donc porté plainte aux prud’hommes.
De ce fait, nous nous sommes retrouvés sans emploi, et même sans bulletins de salaires, donc impossible de s'inscrire aux Assedics. Et en 1991, le RMI n'existait pas encore (car il faut bien remettre les évènements dans leur contexte).
Au cour du procès, nous avions même appris que beaucoup qui avaient été employés avant nous étaient partis sans même se défendre pour récupérer leur dû. Et ceux qui étaient encore là avaient signé une lettre de la direction, qui leur expliquait les difficultés de la société. Dans cette lettre, on leur disait que leurs salaires seraient versés dès que possible et que, pour "compenser" ? on leur faisait "cadeau" d'actions de la société. Ce qui est hallucinant, c'est que même les responsables de l'agence avaient signé !
Quand nous sommes passés devant les prud’hommes, cela faisait 2 mois que nous étions sans salaires, mais certains, en particulier ceux qui avaient signé ce fameux papier, n'étaient pas payés depuis 4 mois !!! Ce que nous ignorions au moment de notre embauche.

Et le comble du comble, c'est que, malgré les constatations faites par l'inspecteur du travail, qui avait aussi obtenu un exemplaire de cette lettre, l'affaire a été classée sans suite !!!

Par contre, pour moi, çà a été le début de l'enfer.
Je me suis dépêchée de retrouver un travail.
Il y avait urgence, car malgré les courriers que j'avais adressés à la banque pour leur expliquer la situation, ils n'ont rien voulu savoir. Au contraire, ils m'ont coupé les vivres, c'est à dire qu'ils ont bloqué mon compte courant et ont exigé le solde du prêt à régler sous huit jours.
J'ai rapidement trouvé un emploi de commercial salarié, ce qui m'a permis de faire face à quelques échéances.
Mais, comme convenu par contrat (et cela était valable pour tous les salariés embauchés en même temps que moi) quand le "chiffre d'affaires" a atteint le montant convenu, mon contrat est devenu un contrat d'agent commercial, avec inscription au registre du commerce et paiement des charges.
Tout cela a bien fonctionné pendant un certain temps, et je pensais être tirée d'affaire.
Et voilà que, patatra ! la société pour laquelle nous travaillions est mise en difficulté par un concurrent malhonnête.
Dépôt de bilan et... 8 mois seulement après notre embauche, tous les agents commerciaux se retrouvent sans travail. Et là encore, pas droit au chômage avec un statut d'indépendant.
J'essaie bien de surfer sur mon statut d'agent commercial pour démarrer avec d'autres entreprises, mais créer une clientèle ne se fait pas du jour au lendemain.
Et surtout, les huissiers, à qui je payais directement et régulièrement mes échéances mais qui n'avaient pas lâché prise, se sont de nouveau rué sur moi, tels des vautours sur une proie à terre.
Et là, ils m'ont carrément empêché de travailler, car, dès que j'ai signalé mes nouvelles difficultés et avant même que j'ai eu le temps de réagir, mes comptes étaient littéralement pillés dès que je déposais le moindre centime. En plus, les banques me comptaient des frais supplémentaires, ce qui mettait mes comptes à découvert.
Du coup, je ne pouvais plus ni régler les échéances du prêt, ni même payer mes charges sociales !
A ce moment-là, complètement désemparé, j'ai contacté une personne qui proposait ses services pour aider les entreprises en difficulté et qui exerçait en tant que telle. Elle m'a expliqué qu'elle pouvait intervenir pour m'aider à me sortir de cette situation et m'a expliqué les procédures qu'elle pensait mettre en oeuvre. Je lui ai donc confié mon dossier. Et absolument chaque fois que je recevais un nouveau "papier bleu" ou tout autre document concernant mon affaire, je le lui portais immédiatement. Mais force m'a été de constater, au bout de trois à quatre mois, que rien n'avait été fait.
Les sommes qui m'étaient réclamées étaient de plus en plus mirobolantes.
Lettres recommandées et visites d'huissiers continuaient à se succéder. J'ai encore l'affiche annonçant la vente de ma voiture.
Plus je travaillais et plus je me retrouvais en difficulté.
J'étais victime de gens malhonnêtes et c'est moi qui était traitée pire qu'une criminelle !
J'ai, bien sûr, porté plainte contre ce monsieur. Il s'est avéré qu'il n'était même pas inscrit au tableau de l'Ordre des Experts Comptables. Eh bien, là encore, l'affaire a été classée sans suites !!!
Les années qui ont suivies ont été les pires de ma vie.
En 1994, j'ai obtenu le RMI, mais au début, même çà, on me le ponctionnait.
Ce n'est qu'en 1995 que les poursuites ont enfin cessées.

De Novembre 1999 à Janvier 2000, la société de recouvrement MCS se signale de nouveau à mon attention par quelques courriers, même pas en recommandé (j'ai encore les enveloppes), concernant ce fameux prêt de 1989. Le 17 Janvier 2000 il s'agissait d'un "dernier avis avant poursuites". Puis plus rien...

Et toute cette histoire me rejaillit aujourd'hui en peine figure !
Depuis le mois de Juin 2006, soit 12 ans après la cessation des poursuites et plus de six ans après les derniers courriers de la société MCS ! je suis harcelée par cette même société de recouvrement MCS.
Cela a commencé en Juin 2006, par un appel téléphonique d'une personne de cette société, qui me réclamait 7 000.00 Euros. Je lui ai demandé qu'elle m'envoie un courrier.
Entre Juin 2006, j'ai donc reçu différents courriers où l'on me réclamait 7500.00 euros, puis 9800.00 euros, puis 9650.00 euros. Devant ces chiffres variables au gré des courriers, je me disais que cela cesserait rapidement, que l'on cherchait juste à m'intimider. D'autant qu'aucune poursuite n'avait suivi le courrier de Janvier 2000. Je pensais donc que si les courriers avaient cessé depuis cette date, c'est qu'il y avait forclusion. En effet, après m'être renseignée, j'avais appris que le délai de forclusion pour une banque est de deux ans (article L311-37 du Code de la Consommation), et pour une société de recouvrement de cinq ans. C'est-à-dire que si ces organismes n'ont fait aucune démarche pendant ce laps de temps pour réclamer leur dû, ils ne peuvent plus rien faire par la suite.
Or, je suis aujourd'hui convoquée au Tribunal d'Instance de Trévoux pour le jeudi 14 Juin 2007 à 9.00 heures, en conciliation pour une saisie sur salaires, pour un montant qui est miraculeusement redescendu à 5 500.00 euros.
L'avocat que j'ai contacté me dit que je vais être obligée de payer, car une injonction de payer (document sur lequel ils se basent et qui date de 1993), est un titre exécutoire. Bon, il va se battre pour faire baisser, voire annuler les intérêts, qui m'ont été décomptés jusqu'en Avril 2007.
Il parait que c'est tout ce qu'il peut faire.
Quand je lui explique le pourquoi du comment, il me dit que le tribunal va d'abord se baser sur l'injonction de payer, qui équivaut à un jugement.
Comment ne pas être écoeurée ?
Est-ce vraiment tout ce que l'on peut faire ?
Je pense que d'autres personnes vivent des choses comme celles-ci, et je cherche ce qu'il serait possible de faire pour se battre contre de telles situations.
On ne peut pas laisser perdurer les choses ainsi. C'est un scandale qu'il faut dénoncer !

Aujourd'hui, je me sens à nouveau humiliée et salie.
Toutes ces injures qui m'ont été faites ont détruit ma vie privée ! Je passais mon temps à me débattre et personne ne comprenait ce qui m'arrivait. Pire ! Tout le monde craignait pour sa propre situation. Je devenais 'infréquentable"

J'ai aujourd'hui un emploi "stable" depuis 9 ans comme secrétaire dans une entreprise de maçonnerie, à raison de 22 heures par semaine, alors que personne ne me donnait même aucune chance de trouver un tel emploi à 48 ans.
Je viens aussi de faire une formation, à maintenant 57 ans, pour exercer une activité commerciale en complément de mon emploi.

Si je m'adresse à vous, c'est que je ne peux pas imaginer que l'on puisse laisser perdurer de tels agissements !
Je ne peux pas imaginer que l'on puisse de nouveau "foutre ma vie en l'air" !
Et surtout, je ne peux pas imaginer que l'on puisse "ne rien faire" !

Comme je l'ai dit plus haut, je suis convoquée au Tribunal d'Instance de Trévoux le jeudi 14 Juin 2007 à 9.00 heures.
J'espère donc que vous allez me répondre rapidement.
Il me semble urgent d'alerter l'opinion publique et surtout les autorités compétentes sur de tels agissements qui déshonorent la vraie justice et qui portent atteinte à la démocratie de notre beau pays.

Je vous remercie d'avance pour le temps que vous prendrez à étudier mon dossier.
J'attends votre réponse avec impatience.

Sincères salutations

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Christelle_old, Posté le 12/06/2007 à 15:18
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Je ne vois pas trop ce que je peux vous dire. Votre avocat a raison, le titre est exécutoire.
Vous avez des dettes, comment imaginer qu'on vous laisse vous en tirer sans les payer ?


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