Problème avec notre propriétaire

Sujet vu 623 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/07 à 21:26
> Droit Civil & familial


alex45_old, Posté le 02/06/2007 à 21:26
2 message(s), Inscription le 02/06/2007
Bonjour, je vous ecris car j'aurai une ou deux questions à vous poser.
Je vous explique :
situation generale : vieux corps de ferme separé en deux avec une cour commune coté locataire et un cour privée coté propriétaire.
Je voulais savoir si notre propriétaire avait le droit de nous imposer de laisser notre portail ouvert (car elle gare sa voiture dans la cour commune) ?
De plus, je voulais savoir si elle avait le droit de faire passer son chien coté cour commune quand bon lui chante sans nous demander notre avis.
En espérant que vous pourrez repondre à mes questions, recevez mes salutations distinguées.
Alex45

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Jurigaby, Posté le 02/06/2007 à 22:33
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A priori, j'aurai tendance à dire non.
A partir du moment ou vous êtes locataire de la cour commune, alors, la proprio n'a plus rien à y foutre, ni elle, ni son clébard.

En revanche, vérifiez bien que soyez bien le locataire de la cour commune.

Cdt.

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Cordialement.


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