Problème avec un conjoint qui refuse de quitter la maison

Sujet vu 649 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/10 à 12:22
> Droit Civil & familial


freddo04, Posté le 24/10/2010 à 12:22
1 message(s), Inscription le 24/10/2010
Bonjour,
je vis avec un conjoint problématique. il ne travaille pas et refuse de quitter ma maison...il dit que je ne peux pas le mettre dehors légalement.

Il me fait peur, il n'a plus d'argent, me vole, il me ment, et il trie mon courrier et mes appels sur mon cellulaire... il dépense mon argent et pige dans mes comptes, il est en train de nous ruiner

que dois-je faire?

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kindermaxi, Yvelines, Posté le 24/10/2010 à 12:58
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Allez voir un avocat pour lancer une procédure de divorce.
Il n'y a pas de vol entre époux, sauf pour les objets et documents personnels important à la vie courante.
Bonne journée.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/10/2010 à 14:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
1) Vous enlevez l'argent du compte commun et vous n'y mettez plus un sou.
2) Vous mettez un code sur votre portable et vous ne lui donnez pas (mais comment n'y pensez-vous pas vous-même ?)

Vous ne pouvez pas le mettre dehors tant qu'un juge ne vous autorise pas à le faire donc prenez un avocat et demandez le divorce (si tant que vous puissiez lui imputer une faute)

Contrairement à ce qu'on vous a répondu, il y a vol entre époux, mais chaque époux bénéficie de l'immunité, sauf en ce qui concerne les documents et objets indispensables à la vie quotidienne dont les papiers d'identité et les moyens de paiement (et non les effets et documents personnels)

Mettez à l'abri chez un tiers les documents importants (fiches de paye par exemple) et les objets auxquels vous tenez (souvenirs d'enfance par exemple, irremplaçables)

kindermaxi, Yvelines, Posté le 24/10/2010 à 18:31
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
J'ai bien noté "sauf pour les documents personnels" où le vol est reconnu,ce qui correspond aux cartes bancaires, carte sécurité sociale, passeport, pièce d'identité... mais ne voyez pas l'intérêt de tout énumérer, car un avocat sera capable de le faire lors d'un entretien.
Bonne soirée.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/10/2010 à 21:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, la loi ne dit pas "documents personnels" et la loi pénale est d'interprétation stricte.
Les fiches de paye, la correspondance, les factures, les relevés de banque, les diplomes etc., tout ça sont des documents personnels, ils ne sont pas indispensables à la vie quotidienne.
Allez donc prouver la propriété d'un meuble, d'un équipement, si les factures ont disparus. Sympa de devoir travailler 3 ans de plus parce que la cnav ne retrouve pas trace de 3 années de travail et que vous n'avez plus vos fiches de paye etc.

kindermaxi, Yvelines, Posté le 24/10/2010 à 21:49
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Mais je n'ai jamais dit l'inverse pour les documents personnels importants (tout comme les effets dont je n'avais pas fait référence), mais cela ne rentre pas dans le cadre de la loi, vous aviez répondu en précisant de les confier à une tierce personne de confiance, ce qu'un avocat précise également dès le premier entretien privé.
Vous avez raison sur un point, je n'ai pas utiliser le bon terme en écrivant "documents personnels" au lieu de "documents indispensables", toutefois j'avais bien précisé "importants à la vie courante".

Article 311-12- Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 9 JORF 5 avril 2006
Ne peut donner lieu à des poursuites pénales le vol commis par une personne :
1° Au préjudice de son ascendant ou de son descendant ;
2° Au préjudice de son conjoint, sauf lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque le vol porte sur des objets ou documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels que des documents d'identité, relatifs au titre de séjour ou de résidence d'un étranger, ou des moyens de paiement.


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