Prise en compte des revenus pour calcul obligation alimentaire

Sujet vu 2462 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/09 à 16:36
> Droit Civil & familial


palacopa, Paris, Posté le 15/01/2009 à 16:36
1 message(s), Inscription le 15/01/2009
Bonsoir
Je suis tenu depuis 10/2005 au paiement d'une obligation alimentaire pour ma mère qui est en maison pour personnes dépendantes. Ma situation familiale a évolué et je suis en couple PACSé depuis 3 ans. L'obligation alimentaire a été revue cette année en fonction de ces nouveaux éléments (PACS, achat d'un appartement). La notification qui m'a été faite m'impose un montant 10 fois supérieurs au premier calcul (je passe de 40€ mois à 410 €/mois). Cette obligation a été calculée par le conseil général dont dépend le domicile de ma mère. Il semble qu'ils aient pris en compte les revenus de mon ami alors qu'à ma connaissance, dans le cas d'un PACS seuls mes revenus devraient être pris en compte. J'impose donc à mon ami le paiement d'un montant exhorbitant qui me place dans une situation très difficile financièrement.
Que puis-je faire pour contester cette décision et d'autre part, me confirmez vous que seuls mes revenus doivent être pris en compte.
Merci pour vos réponses

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