Prise en charge d'un frère malade en maison de retraite

Sujet vu 912 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/08 à 19:06
> Droit Civil & familial


jacquemont, Posté le 20/03/2008 à 19:06
2 message(s), Inscription le 20/03/2008
J'ai un frère de 57 ans, malade, avec de très petits revenus, qui vient d'être admis en maison de retraite. Il est propriétaire d'une petite maison à la campagne (valeur approximative 76500 €) Ce frère n'a plus de parents et n'a pas de descendants mais cinq frères et soeurs. Quand les biens seront épuisés, qui paiera la maison de retraite ? Je vous remercie vivement de votre réponse. F.J

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pragma, Hérault, Posté le 20/03/2008 à 22:35
2837 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Il me semble que l'obligation alimentaire ne concerne que les descendants envers les ascendants et inversement.
En revanche les aides sociales sont souvent récupérées sur la succession lorsque la personne décède.

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.

jacquemont, Posté le 23/03/2008 à 17:47
2 message(s), Inscription le 20/03/2008
merci de votre réponse mais j'ai entendu dire que l'obligation alimentaire lorsqu'il n'y a plus de descendants ni d'ascendants concerne les frères et soeurs . Pouvez-vous me le confirmer, merci. FJ

pragma, Hérault, Posté le 23/03/2008 à 20:44
2837 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Voici la confirmation
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1196.xhtml

Bien à vous

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner.


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