Qui prime, nationalité ou religion?

Sujet vu 301 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/08 à 18:31
> Droit Civil & familial


Mickey, Posté le 16/04/2008 à 18:31
1 message(s), Inscription le 16/04/2008
Bonjour,
Veuf d'un premier mariage, franco-français, duquel sont nés 3 enfants, je me suis remarié avec une femme marocaine, mariage transcrit en France, avec contrat de séparation de biens figurant sur l'acte de transcription.
Dans quelle mesure mes enfants peuvent-ils hériter de biens situés au Maroc en cas de décès.
Pour ce mariage j'ai dû me convertir à l'Islam, je sais qu'au Maroc il est impossible à un non-musulman d'hériter d'un musulman et vice versa.
Cette mesure s'applique-t-elle également à un français ou la nationalité française permet-elle à mes enfants d'hériter ?

Je pense que ce sujet concerne un grand nombre de français.

Merci des réponses que vous voudrez bien apporter.

Cordiales salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]