Preuve d'achat d'un petit chien

Sujet vu 316 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/11 à 14:34
> Droit Civil & familial


celiseb, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/03/2011 à 14:34
1 message(s), Inscription le 21/03/2011
Bonjour,

Mon problème va surement paraitre dérisoire mais il ma fait soucis.
Nous avons acheter une petite chienne il y a plus d'un an à un particulier. Depuis malgré de nombreuses demandes de ma part et même avec l'aide de notre vétérinaire impossible d'obtenir du vendeur les papiers comme quoi nous sommes bien propritaires.
La chienne est pucée par conséquent si elle se sauve ou est volée elle sera remise à cette personne et non à nous puisque apés vérification auprés des services de l'identification cannine nous n'existons nulle part.

Quels sont mes recours possibles.

Salutations

Céline

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/03/2011 à 14:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
LRAR de mise en demeure, qu'à défaut, vous l'assignerez en justice


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