Pret de pere à fille peut on allez jusqu'à l'huissier?

Sujet vu 726 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 12:26
> Droit Civil & familial


nanou66, Posté le 08/10/2008 à 12:26
1 message(s), Inscription le 08/10/2008
Bonjour, voila, je viens vers vous pour avoir une réponse claire à ma question afin d'aider ma fille.
Il y a quelques mois, mon mari, a prete à ma fille 2000€ en lui faisant signer une reconnaissance de dette . Dans cette lettre, ma fille disait qu'elle rendrait cette somme à son père dès qu'elle aurait vendu sa maison. ma fille vit toujours dans cette maison avec son ami. Elle a rendu déjà 200€ à son père au début de l'été. Maintenant son père, lui annonce qu'il a pris un huissier pour se faire rembourser la somme de 1800 €. Ma question est : est il possible d'avoir recours à un huissier pour un pret à son enfant? (il est bien clair que ma fille n'a jamais refusé de lui rendre son argent mais elle n'en a pas les moyens actuellement, ce qu'elle a dit à son père qui ne veut rien savoir). Ma fille se fait beaucoup de soucis surtout pour les frais que cela va occasionner. Peut on vraiment mettre son enfant devant une procédure d'huissier si l'on n'a comme preuve qu'une lettre dans laquelle on reconnait devoir 2000€ et que cette somme sera rendue à la vente d'une maison (habitée actuellement)????
svp répondez moi vite car j'ai vraiment peur des réactions de cet individu envers notre fille
merci d'avance
Nadine

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superve, Posté le 08/10/2008 à 13:03
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Il est tout à fait possible de mandater un huissier pour agir contre toute personne, y compris les membres de sa famille.

Sachez que l'huissier n'aura aucun pouvoir de contrainte tant qu'il n'aura pas obtenu de titre exécutoire (jugement) et que tous les frais de recouvrement sont à la charge de votre mari, tant qu'il n'y a pas de titre exécutoire.

Afin d'obtenir un titre exécutoire, il faut une preuve : la reconnaissance de dette (si tant est qu'elle soit valide) et une créance liquide (1800€ c'est le cas) et exigible...

Ce qui posera problème à votre mari dans ce cas c'est que le terme du remboursement est la vente de la maison. Tant que la maison n'est pas vendue, la créance n'est pas exigible et les remboursements ne peuvent être demandés...

Votre fille ne risque donc, en théorie, rien du tout de cet huissier et elle n'a pas à s'inquiéter.

Bien cordialement.


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