Prèt à un membre de la famille

Sujet vu 424 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/08 à 19:09
> Droit Civil & familial


leo 68, Posté le 18/05/2008 à 19:09
1 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonjour

J'ai consenti à un prèt à un membre de ma famille sans faire d'écrit.

Les seules preuves dont je dispose sont l'émission du chèque et quelques sms me réclamant des délais.

Celà a t'il la moindre valeur juridique ou n'ai je que mes yeux pour pleurer.

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 18/05/2008 à 20:45
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est tout à fait jouable. L'article 1348 du code civil a justement prévu ce genre de cas en disposant qu'entre membres d'une même famille, vous étiez dans l'impossibilité morale de vous procurer un écrit.

Dès lors, il appartiendra au juge de décider au regard des autres preuves que vous lui rapporter.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]