Prêt d'argent à son enfant / reconnaissance de dettes

Sujet vu 733 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/12 à 13:08
> Droit Civil & familial


Elisedegivors, Rhône, Posté le 31/10/2012 à 13:08
3 message(s), Inscription le 31/10/2012
Bonjour,

Voilà ma soeur à besoin d'une grosse somme d'argent (4000 euros pour redresser financièrement son commerce), ma soeur s'engage à rembourser la somme dès qu'elle le pourra, ma maman va lui prêter l'argent.
Je souhaiterais savoir si en faisant signer à ma soeur une reconnaissance de dettes, si cela est suffisant pour protèger ma maman, si non j'aimerais connaitre les différents moyens pour la protèger.

Merci par avance pour vos réponses et votre intérêt apporter à mon problème.

Elisedegivors

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pat76, Paris, Posté le 31/10/2012 à 15:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

La reconnaissance de dettes est suffisante pour protéger les intérêts de votre maman.

Voir l'article 1326 du Code Civil.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Elisedegivors, Rhône, Posté le 31/10/2012 à 19:05
3 message(s), Inscription le 31/10/2012
Bonsoir pat76,

Je vous remercie pour votre réponse, je vais de ce pas voir sur internet l'article que vous m'avez cité.

Bonne soirée

Cdlt

marivonne, Marne, Posté le 11/11/2012 à 23:24
77 message(s), Inscription le 09/07/2012
bonsoir, je suis une maman , j aie crue bien faire, j aie preter 10.000euro a ma fille,avec une reconnaissance de dettes, pour l aider financierement etand donner qu elle avait une petite entreprise.cela fait 3ans aucun rembourssement .son entreprise a fait faillitte , et j ais perdu mon argents j ais passer au tribunal car sa allais trop loin, resultat je suis condanner a rembourser 1000e pour ses frait d avocat qu elle a engager contre moi .car je voulais récuper mon argents mon avis une histoire de famille les papier partent a la poubelle alors réfléchisser bien avant d agir. a ce jour je me retrouve sans rien sauf ma petite pensin pour vivre.

Elisedegivors, Rhône, Posté le 14/11/2012 à 13:14
3 message(s), Inscription le 31/10/2012
bonjour marivonne,

Je vous remercie pour votre témoignage et je suis sincèrement désolée pour vous du résultat.
Je vais en faire part à ma maman et elle prendra sa décision.
Bises et bon après-midi
Salutations.


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