Prestation compensatoire comment l'eviter

Sujet vu 5699 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/01/11 à 08:51
> Droit Civil & familial


brigitteffondree, Var, Posté le 30/01/2011 à 08:51
5 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour,

Mariée sous séparation de bien avec un homme n'ayant pas un aussi bon job que moi et instable professionnellement, il vient de quitter le domicile conjugal brutalement, me laissant avec un enfant majeur mais avec un grave problème de santé. La maison m'appartient en propre, mais je suis en train de perdre mon job suite au traumatisme de l'abandon dans ces conditions (j'ai toujours tout fait, tout sacrifié, pour mon mari parti avec une femme de 20 ans plus jeune) Il me menace de demander une P.C car effectivement son job est bien moins payé, mais en fait c'est pour entretenir cette femme de manière détournée. Quand dois être décidée cette P.C et ais-je intérêt à faire trainer le divorce (pour faute par exemple) ou bien à accepter un consentement mutuel (ce qu'il voudrait) car je ne veux pas payer pour elle? par ailleurs je ne lui demanderais rien. Merci

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fabienne034, Hérault, Posté le 30/01/2011 à 09:57
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

il part en quittant le domicile conjugual et il demande un divorce par consentement mutuel ?

il faut exiger un divorce contentieux

pour tout savoir sur le divorce

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

il n'y aura pas de prestation compensatoire à verser

s'il y a faute.

brigitteffondree, Var, Posté le 30/01/2011 à 11:58
5 message(s), Inscription le 30/01/2011
Il dit que la faute n'existe plus dans un divorce, et que avec nos 25 ans de vie commune il pourra "recupérer du fric" (sic) Il ne se rend pas compte que si je lui donne de l'argent, c'est le niveau de vie de son enfant aussi qui va baisser, car je devrais peut-être vendre mon bien (son seul héritage) pour pouvoir payer, et ça je ne le veux pas. Que dois-je faire, sachant qu'il me harcèle pour que je lui donne tous les papiers concernant les revenus etc... et qu'il a déjà un avocat et pas moi, étant donné qu'il y a 15 jours encore il ne parlait que d'une séparation provisoire?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/01/2011 à 16:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Il dit que la faute n'existe plus dans un divorce,

il vous ment

Citation :
e suis en train de perdre mon job suite au traumatisme de l'abandon dans ces conditions

Reprenez-vous ! La rupture que vous vivez n'est en rien exceptionnelle et se passe dans de BONNES conditions (aucune violence, enfant majeur, vous ne vous retrouvez pas à la rue ou sans un sou)

Prenez un avocat et demandez le divorce pour faute.

brigitteffondree, Var, Posté le 31/01/2011 à 13:00
5 message(s), Inscription le 30/01/2011
merci de votre soutien, j'en ai bien besoin! la "chose" me tombant dessus sans prevenir du tout: un jour tout va bien, le lendemain plus personne et 2 mois plus tard: avocat....de quoi être assommée.
j'aimerai bien savoir à quel moment précis du divorce le juge décide si la p.c sera accordée et si c'est au même moment qu'il décide de son montant.
sous séparation de bien totale, peut-il me forcer à vendre ma maison (m'appartenant en propre) pour payer ce qu'il demande? encore merci!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/01/2011 à 13:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Hors divorce par consentement mutuel, le divorce se déroule en deux temps
1) l'audience de conciliation suite à la demande de divorce, à l'issue de laquelle l'ordonnance de non-conciliation (ONC) est émise. Elle contient des mesures provisoires et éventuellement une pension alimentaire pour un des conjoints au titre du devoir de secours
2) l'audience de divorce suite à l'introduction de l'instance de divorce, à l'issue de laquelle le jugement de divorce est fait. C'est ce jugement qui contiendra la PC le cas échéant.

La PC se paye en capital en priorité, vous pouvez demander qu'elle soit étalée sur 8 ans maxi (ça doit être dans le jugement de divorce).
S'il y a PC, le juge ne vous obligera pas à vendre votre maison, vous devrez la payer, à vous de voir comment (vente de la maison, pret bancaire etc.)

brigitteffondree, Var, Posté le 31/01/2011 à 18:52
5 message(s), Inscription le 30/01/2011
Il me demande maintenant d'avoir accés à tous mes dossiers de crédits, impots, etc alors que je n'ai même pas pu obtenir le nom de son avocat! ais-je le droit de le faire patienter le temps d'en trouver un? et suis-je réellement obligée de lui donner ces papiers qui sont uniquement à mon nom? Merci encore!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/01/2011 à 19:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne donnez rien avant d'avoir l'avis de votre avocat.
Est-ce que le divorce a été demandé ?

brigitteffondree, Var, Posté le 01/02/2011 à 08:13
5 message(s), Inscription le 30/01/2011
En fait je ne sais pas vraiment: il m'a simplement dit qu'il avait un avocat et qu'il montait son dossier. Je n'arrive pas à savoir ce qu'il fait exactement: quand je lui demande il reste très évasif. Comment peut-on savoir si le divorce est demandé: reçoit-on un avis ou autre chose?
derniere nouvelle du jour: je sais de manière sure et certaine (constatée de visu) qu'il vit chez cette femme. comment faire constater un adultère?
d'autre part j'ai pu obtenir le nom de son avocat: dois-je le contacter ou attendre une notification quelconque? je suis à la recherche d'un avocat, mais comment choisir le bon?
autant de question qui paraissent peut-être bêtes, mais pour l'instant je suis perdue...je n'arrive toujours pas à y croire malgré les preuves....merci à tout le monde de l'aide que vous pourrez me donner!

piolam, Posté le 20/03/2013 à 20:49
1 message(s), Inscription le 20/03/2013
Chere Madame,
Sachez que si le divorce est demandé vous DEVEZ en etre informé par courrier, pour l'adultere je crains ke la meilleure solution soit un privé (certes c'est cher) sinon faire constaté par un huissier mais il faut etre sur de son coup !!!!
Bien du courage, accrochez-vous et svp, pensez a vous, il n'en vaut visiblement pas la peine .... parole d'homme.

amatjuris, Posté le 21/03/2013 à 17:27
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
depuis 2 ans le divorce doit être prononcé.

Bonnie57, Moselle, Posté le 08/03/2016 à 12:54
2 message(s), Inscription le 08/03/2016
Bonjour à tous,
Mon conjoint était en instance de divorce depuis 2010. Nous sommes ensemble depuis fin 2013 et vivons en moselle (57).
Lui et sa futur ex-femme ont eu une fille ensemble et celle-ci vit chez sa mère dans la maison familiale que lui paie en tant que pension de secours pour le moment, le temps que le divorce soit prononcé. Depuis qu'il paie cette Pension de secours, le montant s'élève à 47500€ pour avoir était marié seulement 4 ans avec elle.
Sa futur ex-femme, malade, fait des dialyses car elle a perdu ses reins suite à l'accouchement de leur fille.
Ce gêne lui vient de son pédophile et zoophile!! de père avec qui elle a souhaité reprendre contact après sa sortie de prison et lui pardonner de ce qu'il a pu lui faire subir à elle et sa soeur depuis l'âge de 7ans et ce, pendant 3 ans ainsi qu'au chien de la famille....histoire complètement folle!!
Mon conjoint l'a quitté car il n'a pas supporté la situation et ne souhaitait surtout pas le contact entre sa fille et son gd-père (ce qui est tout a fait compréhensible au vu du passif...!) mais la mère n'était pas d'accord et faisait les rencontres en cachette, laissant même seul même sa fille avec le gd-père au zoo...
Le gd-père est malheureusement mort trop vite (hapé par un camion sur l'autoroute...)mais ce qui n'empêche pas que sa futur ex-femme lui dise qu'elle préfère malgré tout son père et sa famille que lui car il "n'est que son mari..."
Dégoûté....il a décidé de partir....
Aujourd'hui, cela fait plus de 5 ans maintenant qu'elle vit dans une maison qu'elle ne paie pas et que sa fille vit et mange principalement ou chez sa gd-mère ou son arrière gd-mère, ce qui évite à la mère des dépenses financières qu'elle réclame chez lui par-contre en demandant une pension alimentaire pour leur fille de 10 ans d'un montant de 350€!
Il a un revenu de 1800€/mois et paie 350€ de PA pour sa fille, 783€ pour leur maison.
Moi je ne travail qu'à temps partiel et je n'ai que 700€/mois avec mes 3 enfants et une PA qui est "normalement" de 435€ que leur père ne paie jamais car il se met insolvable.
Nous avons déjà du mal à vivre et le fait de devoir aller chercher sa fille 1 w-e sur 2 dans le nord (350km)occasionne encore des dépenses supplémentaires.
Nous avons le loyer, les cantines des enfants pour que nous puissions travailler, EDF, l'eau, téléphone, l'essence, le médecin, lunettes, orthodontie, ses impôts car moi je ne suis pas imposable, l'alimentaire pour 5 personnes voir 6 quand sa fille est là.
Elle, elle a sa carte d'invalidité qu'elle en joue fortement d'ailleurs pour lui donner droit à la CMU, des voyages avec des associations chez qui elle pleure en racontant son histoire, une pension d'invalidité de 850€/mois, 350€ de PA pour sa fille et pas de loyer!!
Madame dit que son état ne lui permet pas de travailler mais elle fait de la zumba tous les lundis et jeudis après-midi et de la country les vendredis. Leur fille, elle, fait du tennis de table tous les lundis.
Moi mes enfants ne font AUCUNS sport depuis plus de 2 ans, depuis que je suis avec lui car nos moyens ne nous le permettent pas!!
Aujourd'hui, elle demande 20000€ de prestation compensatrice plus la continuité de la jouissance de la maison à titre gratuit!!
Je devient folle!! surtout que sa position de "malade" lui donne la possibilité de pouvoir arrivé à ses fins!
Je vous demande, S'IL VOUS PLAÎT!!, de me donner une idée afin que l'on puisse éviter de payer ces 20000€ et de baisser la PA car il a 1 mois pour faire appel à cette décision.
Aidez-nous s'il vous plaît car mes enfants également en paient les conséquences :-(

jos38, Isère, Posté le 08/03/2016 à 14:51
426 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour.voyez au plus vite un avocat (et ne parlez pas de ses activités , zumba ou autre..)


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