Non presentation d'enfants

Sujet vu 991 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 10:14
> Droit Civil & familial


pmcc, Posté le 04/06/2008 à 10:14
28 message(s), Inscription le 03/06/2008
mon frere devrait avoir son droit de visite le dimanche de sa fille.Mais son ex refuse categoriquement.il fait des mains courantes mais rien ne se passe.que doit il faire ?
la mere a t'elle tous les droits ?

PS : Cette personnes a 4 enfants et elle a fait la même chose avec le pere de ses 2 premiers enfants,ces derniers ne voient pas leur pere depuis au moins 9 ans si ce n'est pas plus

merci de votre aide

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domi, Posté le 04/06/2008 à 10:16
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Il faut qu'il porte plainte pour non présentation d'enfant et qu'il en informe le juge aux affaires familiales .le droit de visite a-t-il été signifié par le JAF?

pmcc, Posté le 04/06/2008 à 14:07
28 message(s), Inscription le 03/06/2008
merci pour votre réponse


il a déja porter plainte mais rien ne s'est encore passé.
doit il écrire lui meme aux juges des affaires familiales ou est ce son avocat qui doit le faire.
Son ex a fait appel car elle refuse le droit de visite décidé lors du jugement.

merci

pmcc

domi, Posté le 04/06/2008 à 14:08
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Qu'il contacte déjà son avocat qui le conseillera sur la marche à suivre ! mais si on aime ses enfants , ça vaut le coup d'envoyer un recommandé à 6 euros au Jaf ...il peut lui joindre les copies de ses plaintes .

JUGE, Posté le 04/06/2008 à 16:26
24 message(s), Inscription le 18/04/2008
MAIS LES GENDARMES NE DONNE PAS SUITE COPIES DES PLAINTES QUE NOUS FAISONS.C EST DE PIRE EN PIRE CES SITUATIONS SANS SUITE.

domi, Posté le 04/06/2008 à 16:29
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
je vous dis de faire copies de vos plaintes et de les joindre à votre courrier au juge aux affaires familiales en LRAR !!!

JamesEraser, Posté le 04/06/2008 à 17:56
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Si des plaintes ont été recueillies par un service d'enquête, une attestation de dépôt de plainte a du être remise à chaque fois. Ce document contient entre autre, la date de dépôt de plainte, le motif d'ouverture d'enquête, les références du procès verbal et l'en-tête du service d'enquête.
ces documents doivent être photocopiés et transmis en même temps que le courrier dont le JAF sera destinataire.
S'il ne s'agit que de main courante, l'avocat pourra demander à en avoir copie pour la constitution du dossier.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

pmcc, Posté le 09/06/2008 à 11:58
28 message(s), Inscription le 03/06/2008
que risque la mere si celle ci refuse l'application du jugement.

merci

pmcc


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